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15 femmes et 32 enfants des camps de prisonniers djihadistes rapatriés

La France, sous pression des organisations humanitaires, a procédé mardi au rapatriement de 15 femmes et 32 enfants qui étaient détenus dans les camps de prisonniers djihadistes dans le nord-est de la Syrie.

« Les mineurs ont été remis aux services chargés de l’aide à l’enfance et feront l’objet d’un suivi médico-social », a précisé le ministère français des Affaires étrangères dans un communiqué qui a piloté cette opération. « Les adultes ont été remises aux autorités judiciaires compétentes », a-t-il ajouté.

Il s’agit de la troisième opération de rapatriement d’ampleur après celle du 5 juillet 2022 quand la France a rapatrié 16 mères et 35 mineurs et celle d’octobre qui avait permis le retour de 15 femmes et 40 enfants. Les femmes et enfants rapatriés ce mardi, proches de djihadistes de l’Etat Islamique, se trouvaient dans le camp de Roj sous administration kurde, situé à une quinzaine de kilomètres des frontières irakienne et turque.

La France condamnée

La France a été particulièrement frappée par des attentats djihadistes, notamment en 2015, fomentés par l’Organisation de l’Etat islamique. Les autorités françaises ont remercié « l’administration locale du nord-est de la Syrie pour sa coopération, qui a rendu possible cette opération ».

Cette opération intervient peu après que le Comité contre la torture de l’ONU a condamné la France pour ne pas avoir rapatrié les ressortissantes françaises des camps de prisonniers du nord-est de la Syrie. Le Comité avait été saisi en 2019 par des familles de ces femmes et enfants, considérant que la France, en ne procédant pas à leur retour, violait les articles 2 et 16 de la Convention contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants.

Cas par cas

L’Etat français, dans ses observations transmises au comité onusien et citées dans la décision rendue la semaine dernière, avait motivé sa politique de rapatriement au cas par cas, en soulignant que la Convention n’imposait pas à un pays de protéger ses ressortissants dans un territoire qui n’est pas sous sa juridiction.

Le Comité a toutefois estimé que si l’Etat français « n’est pas à l’origine des violations subies » par les femmes et les enfants dans les camps, « il demeure toujours dans l’obligation » de les protéger « contre des violations graves des droits de l’homme en prenant toutes les mesures nécessaires et possibles ».

La France avait déjà été condamnée en 2022 par le Comité des droits de l’enfant puis la Cour européenne des droits de l’homme pour son manque d’action dans le retour de femmes et de mineurs. Ces Françaises s’étaient rendues volontairement dans les territoires contrôlés par les groupes djihadistes en zone irako-syrienne. Elles avaient été capturées au moment de la chute de l’Organisation de l’Etat islamique en 2019. Et leurs enfants sont pour nombre d’entre eux nés dans les camps.

Recours judiciaires

Sollicité par l’AFP, le Quai d’Orsay n’a pas précisé combien d’enfants et femmes sont susceptibles d’être encore rapatriés. Environ 300 mineurs français ayant séjourné dans des zones d’opération de groupes terroristes sont rentrés en France, dont 77 par rapatriement, avait indiqué début octobre le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti lors d’une audition devant le Sénat.

Malgré les exhortations répétées de l’administration kurde, la plupart des pays occidentaux refusaient jusqu’alors de rapatrier leurs citoyens de ces camps, se contentant de rapatriements au compte-goutte par crainte d’éventuels actes terroristes sur leur sol. Mais les recours judiciaires se sont multipliés dans les pays alors que dans les camps la violence est endémique et les privations nombreuses.

Ainsi, le Canada a annoncé vendredi avoir accepté de rapatrier six femmes et 13 enfants canadiens détenus dans le nord-est de la Syrie. En novembre, le gouvernement néerlandais avait lui procédé au retour de 12 citoyennes et de leurs 28 enfants, la plus grosse exfiltration de familles de djihadistes jamais organisée par les Pays-Bas. Mi-décembre, un collectif de familles des ressortissantes françaises détenues avait indiqué que 150 enfants restaient encore « parqués dans les camps de prisonniers syriens ».

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