Le maire de Grand-Champ, Yves Bleunven, a finalement perdu son procès face à son ancien premier adjoint, Serge Cerva Pédrin.
Le 20 janvier 2023, la Cour Administrative d’Appel de Nantes a examiné en audience publique la demande d’annulation du jugement du Tribunal administratif de Rennes du 4 août 2021.
Jugement annulé
Rappelons les faits. Faisant suite à la demande d’Yves Bleunven, un jugement avait démis Serge Cerva Pédrin de ses fonctions d’élu, en première instance, au motif qu’il avait été absent des bureaux de votes lors des élections des 20 et 27 juin 2021.
Après en avoir délibéré, la Cour Administrative d’Appel de Nantes vient de prononcer, le 7 février, une décision annulant ce jugement.
J’ai démontré, depuis le début de cette affaire, que le maire était parfaitement informé de mon absence par écrit, dès le 5 mai 2021, qu’il avait saisi une opportunité, et manœuvré pour m’évincer du conseil municipal.
Dans un communiqué de presse, ce dernier pursuit : « J’ai démontré qu’il avait sciemment laissé courir le temps, avait attendu que je sois à 1 000 kilomètres de la commune pour des raisons familiales et personnelles, pour envoyer à mon domicile un courrier recommandé d’avertissement après la constatation de mon absence au premier tour des élections. Il m’a ensuite adressé un mail à 19 h 02 le samedi, veille du second tour, afin de réitérer ses propos. Le maire, connaissant mon absence, savait pertinemment que je ne pourrais pas réagir. Il a alors déposé au tribunal administratif de Rennes une requête en démission le 6 juillet 2021 alors que la loi stipule qu’il avait un mois pour effectuer cette démarche après la déclaration d’absence que j’ai faite le 5 mai ».
« Les manœuvres du maire »
Par son jugement du 7 février 2023, le tribunal vient donc de faire droit à l’ensemble des arguments de Serge Cerva Pédrin.
Dans son jugement, la cour estime qu’aucun avertissement ne lui a été adressé pour lui rappeler que sa présence était obligatoire et qu’à défaut, il s’exposait à une éventuelle démission d’office. Les conditions exigées par la loi ne peuvent être regardées comme remplies.
Le 5 mai 2021, Serge Cerva-Pédrin, avait fait savoir qu’il serait absent, et qu’à aucun moment, il n’a exprimé un avis contraire. Il s’ensuit que, lorsque le 6 juillet 2021, le maire a saisi le tribunal administratif, son action était forclose.
La conclusion de la cour est claire : c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif a fait droit à la commune de Grand-Champ. Le jugement est donc annulé.
C’est la totalité des manœuvres du maire que je dénonçais depuis le début qui vient d’être invalidées par le tribunal.
Il faut aussi savoir que le Ministère de l’Intérieur a fait savoir le 25 novembre 2022, dans un courrier au tribunal, qu’il s’en remettrait « à la sagesse de cette juridiction ». « Espérons que le Ministre ne se décrédibilisera pas en suivant les pressions que tente d’imposer le maire. Les contribuables grégamistes supportent aujourd’hui environ 5 000 € de frais d’avocat mandaté par la seule volonté du maire. »
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Il réintègre le conseil municipal
Pour l’ancien adjoint, c’est donc une belle victoire. « Je remercie toutes les personnes qui m’ont soutenu, choquées par l’action du maire. Ces personnes m’ont conforté dans la position qui est la mienne et qui les a conduits à me soutenir : garder mon libre arbitre et mon indépendance de vue, continuer à m’exprimer librement en fonction de mes convictions sur la gestion des projets communaux, et cela, dans l’unique souci de l’intérêt général. »
Serge Cerva-Pédrin anonnce d’ores et déjà qu’il sera présent au prochain conseil municipal, le 23 février 2023.
