Lors de son dernier conseil municipal, mercredi 8 février 2023, la Ville de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a adopté la mise en place d’un abattement tarifaire pour les activités péri-scolaires et la restauration à destination des parents isolés. Les familles monoparentales pourront bénéficier de 25 % à 40 % de remise sur présentation de leur feuille d’impôt. Une victoire pour la Collective mères isolées qui portait ce projet depuis trois ans.
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« On se battait depuis trois ans »
« Nous faisons partie de la vingtaine de municipalités sur les 36 000 de France qui viennent d’adopter (…) un abattement spécifique reconnaissant la situation des mères isolées« , s’est réjoui le maire de Montreuil, Patrice Bessac, à l’issue du vote validant la mise en place de l’abattement tarifaire.
Une victoire que savoure également Sarah Lebailly, présidente de la Collective des mères isolées. « On se battait depuis trois ans pour que cette mesure soit adoptée », se réjouit-elle, saluant un pas en avant dans la lutte contre les inégalités sociales, qui touchent de plein fouet les mères célibataires.
La feuille d’impôt comme justificatif d’attribution
Ce coup de pouce financier apporte une visibilité bienvenue pour les familles monoparentales, selon la présidente de l’association. « Aujourd’hui, les parents isolés ne sont mentionnés nulle part. Le seul endroit où on existe, c’est sur la feuille d’impôt, en cochant la case « T »« , pointe-t-elle.
C’est d’ailleurs par ce biais que les bénéficiaires de l’abattement tarifaire seront pris en compte à Montreuil. Cette solution vient clôturer un débat houleux. Dans une précédente version proposée en décembre 2022, la Ville proposait de conditionner l’attribution de l’aide à la possession d’une attestation d’allocation de soutien familial (ASF), une aide destinée aux personnes élevant seules leur enfant.
Une proposition vivement combattue par la Collective. « Les statistiques montrent que de nombreux parents isolés ne touchent pas l’ASF, et notamment des femmes victimes de violences conjugales. Laisser 70 % des parents de côté, c’était impensable », retrace Sarah Lebailly.
La mesure adoptée se basera sur le revenu fiscal de référence de chaque parent pour déterminer le montant de la réduction. Dans une famille monoparentale avec un enfant, elle sera de 40 % pour un revenu net mensuel compris entre 467 euros et 2 222 euros, soit un repas à la cantine qui passera de 5,86 euros à 3,52 euros. L’abattement sera de 25 % pour un revenu compris entre 2 224 euros et 3 111 euros, soit un repas abaissé à 5,05 euros au lieu de 6,72 euros.
Vers une proposition de loi ?
« On est super contents, mais on ne se laisse aucun répit : cette victoire au niveau local doit maintenant se transformer en un vrai statut pour tous les parents isolés », bataille Sarah Lebailly.
L’association travaille sur une proposition de loi pour donner à toutes les familles monoparentales une reconnaissance administrative et uniformiser, d’un point de vue légal, un accès aux droits.
« Les familles ont changé. Il y a de plus en plus de parents isolés, parmi lesquels 83 % sont des femmes. À la fin, c’est une question d’égalité femme-homme. Ce statut serait un facilitateur pour toutes celles qui élèvent seules un enfant. Les mères-courages, elles en ont marre ! »
