En octobre 2018, Mustapha* (36 ans), employé d’une société de teillage de lin basée sur la commune de Bourguébus, près de Caen (Calvados), trouve la mort dans un accident de travail. Mardi 14 février 2023, l’entreprise a été jugée devant le tribunal correctionnel pour « homicide involontaire par personne morale« .
Il se retrouve coincé dans la machine de teillage
À 7h du matin, ce jeudi 4 octobre 2018, Mustapha, qui ne voit pas arriver son binôme, met en marche la machine à teiller le lin. Il se retrouve coincé et décède quasiment sur le coup d’un traumatisme crânien, la tête écrasée entre le penne et la paroi de la machine.
L’enquête a mis à jour un certain nombre de dysfonctionnements au sein de l’entreprise.
L’expert pointe des manquements à la sécurité
La machine a été testée par un expert, qui a relevé de nombreux manquements à la sécurité :
- le penne se remet à fonctionner alors que le capot est ouvert ;
- le faisceau laser est désactivé sous prétexte que les poussières le mettait en route inopinément ;
- l’alerte sonore est inaudible compte tenu du bruit de la machine ;
- il y a des « branchements sauvages » sur le tableau de commande électrique ;
- une clé a été cassée dans la serrure sur la position « marche »…
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Par ailleurs, le personnel n’a pas reçu de véritable formation, juste des explications par les plus anciens. Il n’y a aucune consigne de sécurité ni diffusion de notices d’utilisation de ces machines. Enfin, Mustapha n’aurait pas dû se trouver seul sur la ligne.
En conclusion : l’accident a été rendu possible par l’inefficacité du système de sécurité. A-t-il été volontairement bridé pour produire plus vite ?
Je suis chef de l’entreprise. J’ai été profondément choqué par ce décès et par l’ampleur des dégâts collatéraux, une veuve seule avec ses jeunes enfants. C’est arrivé chez moi et je l’assume.
40 000 euros d’amende sont requis
N’étant pas présent quotidiennement sur le site, il assure qu’il ignorait beaucoup de choses. « Neutraliser la sécurité, ce n’est pas entendable, je n’étais pas au courant ».
Depuis ce terrible accident, des décisions radicales ont été prises. « Il y a des barrières, des caméras, des haut-parleurs, des vérifications hebdomadaires de sécurité et d’usure. Désormais, cela ne peut plus se produire », assure le responsable.
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Tandis que l’avocat de la partie civile (la veuve de Mustapha et ses enfants) sollicite un renvoi pour l’examen des intérêts civils, le procureur envisage une amende minimum de 40 000 euros.
Le délibéré sera rendu mardi 28 mars 2023.
*Prénom d’emprunt.
