Alençon. Plus de 50 changements de nom et prénom, en 2022 : une évolution sociétale « attendue »

De la naissance à la mort, la situation de tout individu « dans la famille et la société » fait l’objet d’une procédure écrite d’identification administrative. C’est l’état civil.

Pendant très longtemps, un acte d’État civil n’a essentiellement comporté que trois mentions au maximum : la naissance, le mariage et le décès.

49 changements de nom depuis le 1er juillet 2022

Mais les différentes réformes sociétales font que désormais, un acte d’état civil peut en compter de nombreuses autres.

« Il dit tout de la vie d’une personne », souligne Catherine Benoit, la responsable du service ad hoc de la mairie d’Alençon qui fait face, à chaque réforme du Code civil, à de nouvelles demandes. 

La plus récente date du 1er juillet 2022. Et, selon le site service-public.fr, dit ceci : « Toute personne majeure peut changer de nom de famille simplement, en prenant, par substitution, le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance et en déclarant son choix par formulaire à la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance. Avant d’enregistrer ce changement, l’état civil laissera un mois de délai au demandeur, qui devra se présenter de nouveau en mairie pour confirmer cette décision, possible une seule fois dans sa vie. »

Quarante-neuf demandes de la sorte ont été enregistrées à l’État civil d’Alençon, cette année.

Pas pressés, mais déterminés

« Dès le 1er juillet, j’ai reçu des gens pour cela. Et ce fut le cas quotidiennement pendant plusieurs semaines », signale Catherine Benoit comme pour témoigner que cette réforme était « très attendue par certains ».

Si cette fonctionnaire n’est pas informée de la motivation de ce changement, elle constate une réelle détermination des requérants : « Très souvent leur dossier est déjà complet. Ils reviennent tous dans le délai d’un mois après leur première demande, pour rapporter le formulaire qui stipule qu’ils persistent dans ce changement de nom. Et quand, à l’heure des vacances d’été, je leur ai précisé qu’il y aurait peut-être un peu de délais avant l’application de ce changement, tous ont répondu, gentiment, sans râler : “On attend depuis tellement longtemps”. Ils ne sont pas pressés, mais vraiment déterminés ».

Sept changements de prénom

Autre récente réforme de l’état-civil : le changement de prénom. Sept personnes ont effectué cette demande à l’État civil d’Alençon, cette année.

Elles émanent « des personnes transgenres qui ont changé de sexe et dans ce cas, il y a une décision du tribunal, mais il y a aussi celles qui se sont toujours fait appeler autrement que par leur prénom de naissance, par exemple. On voit aussi de plus en plus de jeunes qui veulent changer de prénom, sans qu’il y ait eu d’acte médical de changement de sexe. C’est parfois plus compliqué à faire aboutir parce qu’il faut motiver la raison. Un jeune qui avait obtenu son changement de prénom a aussi fait la démarche inverse, quelque temps plus tard, pour récupérer son prénom initial… »

Autant de changements qui figurent sur les actes d’État civil. « Et à chaque changement de nom ou de prénom, il faut aussi refaire tous les papiers : la carte d’identité, le passeport, mais aussi le permis de conduire, les feuilles de paye, la Sécurité sociale… C’est plus lourd qu’un changement d’adresse lorsqu’on déménage ! »

Abandon de certaines réformes

Avant ces récentes réformes, il y avait déjà eu celle de la légitimation de l’enfant, abandonnée en 2005, et celle du choix du nom de famille de l’enfant, en 2002, « séparés, à l’époque, par un double tiret quand les deux noms étaient retenus pour différencier le simple tiret réservé aux familles adoptantes »…

Mais, depuis une décision du 22 juin 2022, signale le site service-public.fr, « le Conseil d’État a confirmé que les parents qui souhaitent que leur enfant porte leurs deux noms de famille accolés ne peuvent pas insérer un trait d’union entre eux ».

« On a intérêt de suivre, car si on rate un épisode, on est perdu ! », sourit Catherine Benoit, la responsable du service de l’État civil d’Alençon.