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Après la crise sanitaire, quels chantiers attendent le tribunal administratif de Versailles ?

Jenny Grand d’Esnon est la présidente du tribunal administratif de Versailles (Yvelines).
Jenny Grand d’Esnon est la présidente du tribunal administratif de Versailles (Yvelines). (©F. Desserre)

Le tribunal administratif (TA) de Versailles. Sa publicité a été grande durant la pandémie de Covid-19. C’est lui qui a cassé plusieurs arrêtés pris pour des raisons sanitaires, comme celui pour l’accès aux centres commerciaux, tels Westfield Parly 2 au Chesnay-Rocquencourt, Vélizy 2 ou les Ulis 2. C’était en mai 2020.

Cette période passée, le TA a pratiquement retrouvé son rythme normal. Pratiquement car de nombreuses choses ont évolué, qu’il s’agisse de l’activité ou encore de la préparation du futur proche.

La question des titres de séjour

En 2022, ce ne sont ni les masques sanitaires, ni le passe sanitaire qui ont mobilisé les magistrats. Car ce que l’on appelle les délais contraints ont augmenté d’environ 30 % par rapport à 2019. Par délais contraints, il faut entendre des procédures d’urgence nécessitant une réponse en 48 heures, souvent liées aux droits des étrangers. 

Ces dossiers portent sur l’atteinte à une liberté fondamentale. Prenons l’exemple d’une personne qui travaille. Dans deux jours, il ne pourra plus car son titre de séjour ne sera plus valable. Le droit de travailler. Le droit d’être ici. Voici ce qui déclenche le référé liberté, un véritable coupe-file. Mais qui retarde d’autres dossiers. Et qui ne revêt pas une urgence majeure dans tous les cas.

Jenny Grand d’Esnon, Présidente du tribunal administratif de Versailles.

Preuve en est, le TA a rejeté près de 82 % des demandes, parce que le caractère d’urgence n’y était pas. Ou encore à cause de défauts dans les dossiers. Ou parce que les demandeurs n’ont pas frappé à la bonne porte. Elles sont ensuite parties au Conseil d’État

Ces mêmes demandes représentent 43,36 % des entrées totales. Cela en a fait le premier contentieux du tribunal, l’ayant obligeant à créer une chambre des urgences en 2021. Elle tourne donc à plein régime.

À quoi est due cette surcharge ? Bien souvent au fait que la préfecture du département concerné ne parvient pas à répondre à la masse des dossiers. La file d’attente ne se fait plus dans la rue, comme cela a été le cas pendant de nombreuses années à Versailles. Elle se fait sur Internet. Avec ses bugs. Avec parfois la difficulté pour certains à utiliser l’outil.

La surcharge vient ensuite de la mobilité des personnes. Le phénomène est global à l’Ile-de-France, les demandeurs pouvant passer d’un département à l’autre, avec une simple domiciliation. Une préfecture peut se retrouver submergée l’année A pour être plus sereine l’année B. C’est le flux des populations qui donne le tempo.

2022 en chiffres

– 772 audiences ont été tenues
– 9 296 requêtes ont entrées, soit une diminution de 14,54 % en 2021.
– Le contentieux des étrangers représente plus de 40 % des entrées.
– En moyenne, un magistrat a géré 271 dossiers dans l’année.
– Le stock global a baissé de 4,22 % pour atteindre 6 606 affaires.
– Le stock d’affaires de plus de deux ans est de 238 dossiers, soit 3,60 % du stock.
– Pour les affaires ordinaires, le délai moyen de jugement est d’1 an, 2 mois et 29 jours. Il a diminué de 50 jours.
– 137 médiations ont été réalisées, évitant une longue procédure. Il s’agit du meilleur score de France.

Pour les Jeux Olympiques

Ces derniers mois, le tribunal administratif de Versailles a aussi été bien engagé sur une question d’éducation.

À l’été 2022, la loi liée à l’instruction à domicile a changé.

Nous sommes passés du principe de la déclaration à celui de l’autorisation. Beaucoup de référés ont été déposés. Nous nous sommes organisés pour faire face. Et nous avons fait face grâce à l’engagement de chacun. Et probablement parce que nous ne sommes pas les plus malheureux en termes de personnels.

Jenny Grand d’Esnon.

S’organiser, c’est qu’il faudra faire d’ici 2024, pour les Jeux Olympiques. « Nous attendons les textes qui détermineront notre rôle. Il pourra concerner les plans de circulation, l’habilitation des agents. Ces mêmes textes diront qui est compétent sur quel territoire. Par exemple : qui le sera pour le laboratoire antidopage qui sera installé à Saclay ? Quoi qu’il arrive, nous renforcerons nos effectifs pour apporter des réponses correctes aux situations qui se présenteront », assure la présidente. Le tout, avec la complexité des règles du droit international.

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« Les juges du quotidien »

En attendant, pour ceux qui se présentent comme « les juges du quotidien, ceux qui font le lien entre les règles générales et le problème particulier », il faudra assurer le courant. Et parfois l’insolite.

En août 2021, le TA de Versailles avait ainsi statué sur le sort d’une famille de renards à La Celle-Saint-Cloud. L’arrêté d’abattage, signé par le préfet, avait été suspendu.

En mai 2022, il avait aussi estimé qu’une association de défense des animaux ne pouvait obtenir des dommages et intérêts au nom des poissons de la Seine. Et se faire la voix de leur potentielle souffrance lors de leur mort, après l’incendie du Siaap de Saint-Germain-en-Laye, en juillet 2019.

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