La première session des assises de la Manche pour l’année 2023 s’ouvre ce lundi 30 janvier à Coutances, sur le procès d’un homme de 49 ans qui est accusé d’avoir commis toute une série d’agressions sexuelles et de viols qualifiés d’incestueux sur mineurs, crimes sexuels commis entre 2010 et 2020 principalement dans la région de Carentan et à Caen (Calvados).
Un autre procès pour crimes incestueux aura lieu les 7 et 8 février, celui d’un homme qui a aujourd’hui 57 ans et dont les faits dont on l’accuse ont eu lieu entre 2007 et 2020 à Percy, dans le centre Manche.
Un homme jugé pour tentative de meurtre
Deux autres procès pour crimes sexuels sont inscrit à cette session : celui d’un homme de 56 ans est jugé les 1er et 2 février pour viols et agressions sexuelles perpétrés sur mineurs de moins de 15 ans par personne ayant autorité à Bricquebec entre 1987 et 1996 (l’accusé avait 20 ans lors des premiers faits), et pour agressions sexuelles toujours à Bricquebec en 2014. Et celui d’un autre homme, 30 ans, accusé de viols commis sur mineurs de moins de 15 ans à Coutances entre 2018 et 2020, jugé les 9 et 10 février.
Seul échappe à la tonalité particulière des crimes sexuels le procès qui se déroulera les 3 et 4 février : une tentative de meurtre commise en 2018 à Pontorson par un homme d’une quarantaine d’années à l’époque.
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Le viol incestueux est puni au maximum de 20 ans de réclusion criminelle
La date lointaine de certains faits s’explique parce que le délai de prescription des crimes sexuels sur mineurs est long. La loi dite Schiappa du 3 août 2018 l’a fixé à 30 ans à compter de la majorité de la victime, soit jusqu’à son âge de 48 ans. Et ce délai peut être prolongé si le même auteur des faits viole ou agresse sexuellement par la suite un autre enfant jusqu’à la date de prescription de ce nouveau crime sexuel.
Dans ce genre de procès, il arrive que les accusés évoquent un certain consentement de leur(s) victime(s). Or, la loi est claire : la question du consentement de l’enfant ne se pose plus en-dessous de l’âge de 15 ans et de 18 ans dans les affaires d’inceste. Les juges n’ont donc plus à établir une violence, une contrainte, une menace ou une surprise pour constater et punir le viol ou l’agression sexuelle.
Rappelons que le crime de viol sur mineur de moins de 15 ans, et celui de viol incestueux sur mineur (moins de 18 ans) est puni d’une peine maximale de 20 ans de réclusion criminelle.
