Attentat de Nice. Dernier jour du procès avant délibérations : ce que risquent les accusés

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Le procès de l’attentat de Nice (Alpes-Maritimes) se termine ce lundi 12 décembre 2022, au matin, après plus de trois mois d’audience, avec les derniers mots des accusés avant que la cour d’assises spéciale de Paris ne se retire pour délibérer. Le verdict est attendu ce mardi.

Dernières paroles des accusés avant les délibérations

Comme le prévoit la procédure, le président Laurent Raviot doit donner, à partir de 9h30, la parole aux sept accusés présents – un huitième est jugé en son absence -, avant de clore les débats.

La cour d’assises spéciale, composée de cinq magistrats professionnels et de leurs quatre suppléants, se retirera ensuite dans un lieu tenu secret en région parisienne, avant de revenir, ce mardi, dans la salle des grands procès du Palais de justice de Paris, pour annoncer son verdict.

Abattu par la police au terme de sa course meurtrière, le Tunisien Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, auteur de l’attentat au camion-bélier qui a fait 86 morts – dont quinze enfants – et plus de 450 blessés, le soir du 14 juillet 2016, sur la promenade des Anglais, a été le grand absent du procès, même si son nom a été prononcé à chaque audience, depuis le 5 septembre.

15 ans de prison requis pour les trois principaux accusés

Aucune des huit personnes jugées ne l’est pour complicité avec le tueur. Si trois des accusés sont poursuivis pour association de malfaiteurs terroriste (AMT), les cinq autres accusés sont jugés pour des délits de droit commun relatifs à la législation sur les armes.

Le Parquet national antiterroriste (Pnat) a requis 15 ans de prison contre les trois principaux accusés tout en demandant que l’AMT ne soit pas retenue contre l’un d’entre eux, le Niçois Ramzi Arefa, 27 ans, qui a reconnu avoir fourni un pistolet à Mohamed Lahouaiej-Bouhlel. L’assaillant s’en était servi pour menacer des gens qui avaient tenté de l’arrêter et tirer sur des policiers.

Une proximité avérée avec le tueur pour deux de ces trois accusés

Petit trafiquant de stupéfiants, attiré par l’argent facile, Ramzi Arefa « ne pouvait connaître la radicalisation » du futur tueur de la promenade des Anglais, compte tenu de leurs contacts réduits, a fait valoir le Pnat.

Les deux autres accusés poursuivis pour AMT, le Franco-Tunisien Mohamed Ghraieb, 47 ans, et le Tunisien Chokri Chafroud, 43 ans, ont certes « commis des faits moins incriminants », a expliqué le Pnat, mais « ils savaient, à la différence de Ramzi Arefa, que Lahouaiej Bouhlel était en mesure de commettre un attentat ». Ces trois hommes encourent jusqu’à 20 ans de prison.

Jusqu’à 10 ans de prison pour les cinq autres

Contre les cinq autres accusés, parmi lesquels quatre Albanais, dont une femme, et le Tunisien jugé en son absence, le Pnat a réclamé des peines comprises entre deux et 10 ans de prison. Ces cinq dernières personnes encourent chacune 10 ans de prison.

« Il y aura des frustrations, c’est inévitable », a d’ores et déjà mis en garde le parquet à l’adresse des quelque 2.500 parties civiles constituées. L’avocate générale Alexa Dubourg a souligné que le procès qui s’achève ne compensera pas la douleur « immense, insondable », des endeuillés et des rescapés qui, durant cinq semaines, entre le 20 septembre et le 21 octobre, ont raconté à la cour, de façon souvent déchirante, « l’horreur » du 14 juillet 2016.

Pour autant, « juger toutes les responsabilités ne veut pas dire faire porter le poids de l’absent aux accusés. Ce qui sera juste, c’est que les peines soient adaptées à la responsabilité de chacun », a souhaité la magistrate du Pnat.

Les parties civiles partagées, la défense plaide l’acquittement

Si des avocats de parties civiles ne l’entendent pas de cette oreille et ont demandé que les accusés prennent « le maximum », d’autres sont plus nuancés. « Certains avocats de parties civiles sont convaincus de la culpabilité des accusés, d’autres moins, d’autres pas du tout », a ainsi fait valoir Me Claire Josserand-Schmidt, elle-même avocate de parties civiles.

« Nous pouvons être pris par l’émotion, mais nous n’avons pas le droit de nous laisser glisser. On doit être condamné pour ce qu’on a fait, pas pour autre chose : aucun homme ne peut être condamné pour absorber la douleur », a plaidé sa consœur Aurélie Cerceau.

Du côté de la défense, les avocats ont mis en garde contre « le risque d’une erreur judiciaire ». Les avocats de Mohamed Ghraieb et de Chokri Chafroud ont plaidé leur acquittement, dénonçant « un dossier vide » et fustigeant des preuves d’une « pauvreté manifeste ».

La sécurité toujours en suspens

Une autre question demeure en suspens, puisqu’elle n’était pas l’objet du procès, même si elle a été évoquée de nombreuses fois au cours de celui-ci : la sécurité le soir du 14 juillet 2016. Christian Estrosi et Philippe Pradal, premier adjoint et maire à cette époque-là, et François Hollande et Bernard Cazeneuve, respectivement président de la République et ministre de l’Intérieur en 2016, ont témoigné à la barre et ont dû répondre à ces questions.

Un dossier sur la sécurité est en cours d’instruction et un autre procès pourrait être prévu uniquement sur ce sujet.

Une humoriste « rit » de l’attentat, un homme condamné pour apologie du terrorisme

Le procès a aussi été émaillé d’autres faits lui attenant. Dès les premières heures de celui-ci, une humoriste a tenté une chronique dans l’émission Télématin, sur France 2, qui a choqué bon nombre de personnes.

Quelques jours avant le début de l’audience, dans le contexte du match de football entre Nice et Marseille, un supporter a publié un message haineux sur les réseaux sociaux, insultant la mémoire des victimes. Il a écopé d’un an de prison ferme et de 1.000 euros de dommages et intérêts. Il risquait jusqu’à 14 ans de prison pour apologie du terrorisme.

Source : avec AFP

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