L’Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas) et la fondation Alain-de-Rosanbo ont demandé au tribunal administratif de Rennes, jeudi 2 février, d’annuler l’arrêté du préfet des Côtes-d’Armor qui avait autorisé il y a trois ans des « opérations de régulation de sangliers » sur Lanvellec, Plufur et Plouaret.
Cet arrêté avait été pris le 4 août 2020, deux mois après une mise en garde lancée dans un quotidien régional par la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) : le syndicat agricole avait menacé d’entreprendre des « actions spectaculaires » si « rien ne bouge » contre les dégâts causés par les sangliers et les choucas sur les semis agricoles.
Un sanctuaire au château
La FDSEA se faisait ainsi l’écho de l’exaspération de Robert Le Caër et de son fils Guillaume, des agriculteurs de Mantallot qui louent des terres au château de Rosanbo : leurs propriétaires ont fait « le choix courageux et salutaire » d’accueillir sur leur domaine un « refuge » de sangliers géré par l’Aspas, a expliqué l’avocate de l’association de protection animale.
Cette association est « orientée très anti-chasse » et attaque régulièrement les arrêtés préfectoraux d’ouverture de la chasse, a rappelé pour sa part le rapporteur public. « L’existence de dégâts est incontestable, même si leur importance est discutée », a-t-il ajouté.
Avec cet arrêté l’objectif de l’Etat était de « disperser » les sangliers réfugiés sur le domaine de Rosanbo pour les « faire sortir de leur zone de quiétude » et les « faire glisser vers des zones où la chasse est permise », a résumé le magistrat.
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Un comptage contestable
Dans ce dossier, l’Association pour la protection des animaux sauvages et la fondation Alain-de-Rosanbo avaient déjà saisi en urgence la juge des référés du même tribunal administratif de Rennes. Mais elle les avait déboutées le 7 septembre 2020 : elle avait estimé qu’il n’était « pas établi » que ces « prélèvements » de sangliers auraient « une incidence sur l’environnement ».
Les deux requérantes avaient toutefois maintenu leur recours sur le fond du dossier. Elles mettaient en doute l’importance des dégâts : seules trois plaintes d’agriculteurs ont été enregistrées, elles étaient « anonymisées » et « pas documentées ».
Le nombre de sangliers réfugiés sur le domaine leur semble aussi « surévalué » par les services de l’Etat, qui en ont dénombré entre « 50 et 100 ». Sur ce point, le rapporteur public a confirmé que la méthode de comptage officielle ne reposait sur « aucune pertinence scientifique ». « La personne qui était postée a additionné tous les sangliers qu’elle a vu passer, en partant du principe qu’ils étaient tous différents », a-t-il expliqué. « Donc clairement, on ne sait pas combien il y en a ! »
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Elimination intégrale ?
Dans ces conditions, l’impact des « prélèvements » autorisés par la préfecture des Côtes-d’Armor sur la population locale de sangliers « peut être considérable… ou pas » : les services de l’Etat s’étaient donné pour objectif d’abattre « entre 20 et 40 animaux ».
« Si on part du principe qu’il y a 50 sangliers sur le secteur, cela représente jusqu’à 80 % de la population… On pourrait être à l’élimination intégrale », a redit en d’autres termes le rapporteur public.
Une annulation de l’arrêté en vue
Il a donc préconisé au tribunal administratif de Rennes d’annuler cet arrêté du 4 août 2020, même s’il est bien conscient que la décision « n’aura rétroactivement aucun effet », les sangliers ayant déjà été abattus… Mais cette annulation aurait au moins une vertu « pédagogique » pour la préfecture, veut croire le magistrat : il sera difficile pour l’Etat, à l’avenir, de faire reposer des arrêtés similaires en se reposant sur la même méthode de comptage, a-t-il voulu dire en substance.
L’avocate de l’Aspas et de la fondation Alain-de-Rosanbo, pour sa part, s’est attachée à rappeler le « contexte local particulier » qui a entouré l’édiction de cet arrêté. « Dans ce dossier on part du principe que le refuge est à l’origine de tous les maux, et il y a très régulièrement des pressions pour venir chasser sur les parcelles de la fondation », a-t-elle expliqué.
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Une manifestation devant le château
L’arrêté a donc été pris par le préfet des Côtes-d’Armor « sous la pression assez évidente des agriculteurs« , qui avaient « manifesté quelques semaines plus tôt devant les portes du château », pour « acheter la paix sociale ».
Il avait été pris sur la base d’un « comptage farfelu » de sangliers, « sans aucune méthodologie ». « Cela fait plusieurs années qu’on demande des données scientifiques mais qu’on ne les a pas », s’est exaspérée l’avocate de l’Aspas et de la fondation Alain-de-Rosanbo. « On ne peut pas faire reposer cette prétendue augmentation de la population des sangliers sur les seuls refuges de l’Aspas », a-t-elle fait au demeurant remarquer.
Le locataire des terres débouté
L’avocate a d’ailleurs informé les juges administratifs rennais que le locataire des terres du château avait introduit un recours contre ses propriétaires, devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Guingamp, pour être indemnisé des pertes que lui ont fait subir les sangliers… mais qu’il avait été débouté.
Le tribunal administratif de Rennes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision sous deux à quatre semaines. La préfecture des Côtes-d’Armor n’était ni présente ni représentée par un avocat à l’audience.
