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Bassin d’Arcachon : la cabane ostréicole le Routioutiou définitivement condamnée

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Fin de partie, donc. La juridiction suprême a confirmé l’essentiel de l’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux, qui avait condamné en juillet 2021 les deux gérants à 6 000 euros d’amende chacun pour « travail dissimulé ». Il leur était reproché d’avoir peu à peu transformé leur activité de dégustation d’huîtres en véritable activité de restauration. Dans le sillage du tribunal correctionnel de Bordeaux, la cour d’appel avait considéré que cette activité aurait dû être déclarée au registre du commerce et que certains salariés auraient dû être déclarés à l’Urssaf et non à la MSA comme de simples employés ostréicoles.

Des huîtres achetées à d’autres producteurs

Dès les premiers week-ends de printemps, les visiteurs bordelais et du monde entier se ruent sur les cabanes ostréicoles du bassin d’Arcachon pour y déguster des huîtres sur une table en bois, autour d’une bouteille de vin blanc. La réglementation considère qu’il existe une tolérance pour que les ostréiculteurs puissent proposer cette activité de dégustation. Mais, afin de ne pas introduire une concurrence déloyale avec les restaurateurs qui, eux, ne peuvent s’installer sur l’espace maritime, elle doit rester secondaire par rapport à l’ostréiculture proprement dite et se situer dans le « prolongement » de l’activité principale de production.

L’enquête a pointé que le Routioutiou et sa capacité de 220 couverts simultanés avaient petit à petit débordé de cette fenêtre. Les enquêteurs avaient notamment remarqué que les ventes de bouteilles d’alcool étaient passées de 3 594 en 2014 à 8 910 l’année du contrôle. Dans ce même laps de temps, le chiffre d’affaires de la partie attribué à la « restauration » avait, selon le calcul des enquêteurs (toujours âprement contesté par le Routioutiou) bondi de 389 000 euros à 929 000 euros, soit entre 61 % et 72 % du chiffre d’affaires total de la société. En outre, l’enquête avait dévoilé que l’établissement vendait plus d’huîtres qu’il n’en produisait. Il devait donc acheter des coquillages à d’autres producteurs pour son activité de dégustation.

« Un exemple »

Pour la Cour de cassation, « l’importance des moyens consacrés » aux prestations de restauration, leur « fréquence » et « le montant des achats pour revendre qu’elles ont nécessité », et leur « prédominance » sur les activités de production empêchent de les considérer comme le prolongement de l’activité de production ostréicole.

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