Une décision de justice qui peut surprendre. Paul* a été licencié par son employeur, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de Grenoble en 2016. L’entreprise a jugé que ses propos à l’encontre d’une de ses collaboratrices justifiaient cette décision.
Ce 2 février 2023, la cour d’appel de Grenoble est allée à l’encontre de cette décision, jugeant qu’il n’existait pas de « cause réelle et sérieuse pour son licenciement« .
Des propos inappropriés
Paul, employé du CEA depuis 1993, a tenu des propos inappropriés à connotation sexuelle à l’égard de certaines de ses collègues.
Un témoin de la scène raconte : « il a dit de moi que j’étais une partouzeuse, que j’avais une belle chatte et que j’aimais les femmes ». Le mis en cause a reconnu les faits. Selon des témoignages, l’homme aurait tenu ce type de propos à plusieurs reprises par le passé.
La décision prise par la cour d’appel va à l’encontre de ce qui avait été décidé par le conseil des Prud’hommes. « C’est lunaire ». Relayée sur Twitter, cette curiosité juridique n’a pas manqué de faire réagir les internautes.
25 000 euros de dédommagement
Le 11 octobre 2016, le CEA envoie un courrier à Paul pour lui spécifier son licenciement en raison des propos tenus par ce dernier. Deux ans plus tard, Paul saisit le conseil de Prud’hommes pour obtenir des indemnités de licenciement.
L’employé licencié n’obtient pas gain de cause. Il décide alors de se tourner vers la cour d’appel de Grenoble qui lui a donné raison le 2 février 2023. Le CEA est condamné à lui verser une somme conséquente.
Paul va recevoir la somme de 25 000 euros à titre des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le CEA va également verser 2 500 euros pour couvrir les frais de justice de Paul.
Le CEA avait cinq jours pour se pourvoir en cassation.
