La cour administrative d’appel de Paris a finalement donné raison à la mairie de Bondy (Seine-Saint-Denis) dans le conflit qui l’opposait à Bouygues Telecom et son sous-traitant Cellnex France au sujet de l’implantation de six antennes-relais de 3,30 mètres sur les toits de la barre d’immeubles du 16-20, rue du Sergent-Bobillot.
À lire aussi
- Coupures internet, installations vétustes… Le ras-le-bol du maire de Bondy contre un opérateur
La mairie de Bondy voulait « rendre la ville plus agréable »
Pour rappel, dans cette affaire, la maire (PS) de l’époque Sylvine Thomassin s’était opposée en mai 2019 à la « déclaration préalable de travaux » qui avait été déposée en mairie par le sous-traitant de l’opérateur de téléphonie mobile.
Mais le tribunal administratif de Montreuil lui avait donné tort le 3 février 2021 et avait « enjoint » à son successeur Stephen Hervé (LR) de « réexaminer » le dossier. La ville de Bondy avait alors fait appel in extremis du jugement : entre-temps, le même tribunal administratif avait annulé le résultat des élections municipales et enjoint les électeurs de retourner voter.
Pour justifier son refus, la mairie avait donc fait valoir à la cour administrative d’appel de Paris que « sa démarche » était de « limiter l’hétérogénéité des hauteurs des constructions » afin de « rendre la ville plus agréable ». C’est pour cette raison qu’elle avait prévu un zonage spécial, dans son Plan local d’urbanisme (PLU), où les antennes-relais étaient « interdites ».
Les quartiers nord « peuvent accueillir des antennes »
« La zone (…) dite de « ville active continue » (…) rassemble les principaux espaces de centralités, au titre desquels celui de la gare de Bondy », confirme la cour dans un arrêt en date du 2 février 2023 qui vient d’être rendu public. « Ce secteur [doit] faire l’objet d’une mutation urbaine importante liée à l’accueil d’une nouvelle gare du Grand Paris Express. »
« L’îlot (…) comporte des barres d’immeubles, comme celle du 16-20 rue du Sergent-Bobillot (…) mais fait toutefois exception dans un tissu essentiellement pavillonnaire, qui s’est développé au nord de la gare, de part et d’autre de l’axe de la rue Roger-Salengro », ajoutent les juges parisiens.
« Si les zones d’habitat collectif au nord de la commune (…) peuvent accueillir des antennes (…), la fonctionnalité urbaine différente du secteur (…) intégré à l’espace de rayonnement de la gare est de nature à justifier le choix de l’y interdire [les antennes-relais] dans un souci de recherche de qualité urbaine », développe encore la cour administrative d’appel de Paris.
Des antennes d’une hauteur « sans commune mesure » avec les antennes « ordinaires »
« [Le] secteur de la gare (…) constitue une entrée de ville particulière, avec une place bordée de pavillons en pierre de meulière de qualité », insiste-t-elle. L’implantation de six antennes-relais d’une hauteur « sans commune mesure avec celle des autres antennes ordinaires généralement admises » est donc « susceptible de marquer le paysage urbain ».
« Bouygues Télécom et Cellnex France ne sont pas fondées à soutenir que cette implantation serait interdite dans « la quasi-intégralité du territoire communal », alors qu’elles ont (…) elles-mêmes indiqué (…) que ces zones représentent 60 % du territoire », prend soin de souligner au passage la cour administrative d’appel de Paris.
« Plusieurs autres relais » couvrent au demeurant Bondy, « notamment à proximité du secteur en cause » ; dans ces circonstances, il n’est « pas démontré » que les besoins des consommateurs « ne seraient actuellement pas satisfaits ».
« Un autre emplacement » était d’ailleurs envisagé par les deux sociétés requérantes, ne manquent pas de relever les juges parisiens. Elles devront au final payer 1500 euros à la commune pour ses frais de justice dans cette affaire.
CB (PressPepper)
