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CARTE. Où la taxe foncière augmente-t-elle le plus dans la région de Caen ?

En 2021, ne soyez pas surpris : la colonne dédiée à la part départementale a disparu...
En 2021, ne soyez pas surpris : la colonne dédiée à la part départementale a disparu… (©Liberté Caen)

La colonne « Commune » de votre avis d’imposition pour la taxe sur le foncier bâti (TFB) vous a peut-être effrayés, en cet automne 2021. Les taux présentés ont fait un bond entre 2020 et 2021. Depuis l’an dernier, le taux communal intègre la part qui revenait jusque-là au Département (lire ci-dessous). Dans le Calvados, les taux de toutes les communes ont donc mécaniquement augmenté de 22,1 points, soit le taux appliqué par le Conseil départemental avant la réforme. Pas de panique : cette hausse ne signifie pas forcément que vous allez payer plus cher cette année. C’est la ligne « Cotisation » qui vous indique le montant de votre impôt.

Mais, dans certaines communes, l’augmentation se révèle bien plus importante. Une conséquence de la décision de ces municipalités d’augmenter leurs recettes fiscales. C’est le cas notamment à Ouistreham, où le taux est passé de 24,31 en 2020 à 63,42 en 2021 (+39,11, soit une augmentation réelle de 17 points, lire encadré). C’est aussi le cas à Sannerville, Thaon ou encore Épron, qui n’avait pas augmenté ses taux depuis près de 25 ans.


La taxe foncière, comment ça marche ?

La taxe foncière est à payer avant le 15 octobre 2021, pour les propriétaires de leur logement. Thierry Tenailleau, directeur du pôle gestion publique à la Direction départementale des finances publiques du Calvados, décrypte votre feuille d’impôt.

Actu : À qui vont les sommes payées par les contribuables au titre de la taxe foncière ?

Thierry Tenailleau : Avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les communes ont été privées de ces recettes fiscales. Pour compenser cette perte, la part de la taxe foncière qui jusque-là revenait au Département a été transférée aux communes (avec un coefficient correcteur qui permet d’ajuster, dans un sens ou dans l’autre, afin que la commune récupère la même somme que l’année précédente). Sur l’avis d’imposition, la colonne « département » a disparu. Le département, lui, récupère les sommes abandonnées via une fraction de la TVA. L’Intercommunalité récupère également une (toute) petite part.

Qu’en est-il dans le Calvados ?

T.T. : Le taux départemental était de 22,10 %. Dans chaque commune, le taux a donc augmenté de cette proportion cette année. Si l’augmentation est supérieure, c’est que la commune a augmenté son propre taux (NDLR : voir tableau page suivante). La grande majorité des communes a conservé des taux inchangés.

À quoi correspondent les « taxes spéciales » ?

T.T. : Il s’agit de taxes qui servent à financer des établissements publics, comme l’EPFN (Etablissement public foncier de Normandie, qui réalise des opérations immobilières et foncières dans le cadre de l’aménagement du territoire).
Pour les collectivités qui n’ont pas choisi la redevance incitative, il faut également ajouter la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Le taux d’imposition s’applique ensuite à la valeur locative du bien. Comment celle-ci est-elle calculée ?

T.T. : Le premier propriétaire d’un bien immobilier, qu’il achète un appartement neuf ou fasse construire une maison, a 90 jours pour faire une déclaration à l’administration fiscale (déclaration H1 ou H2). Sur ce document, figurent des renseignements comme la superficie ou le nombre de pièces, mais aussi des éléments de confort (nombre de sanitaires, type de chauffage, garage, piscine…). Ces éléments, que l’on associe ensuite à une superficie (3 m2 pour des toilettes, par exemple), permettent de classer l’habitation dans une catégorie, de 1 à 8 (8 correspondant à une masure, 1 à une « villa de star »). On applique ensuite un barême qui nous donne la base locative. Ces bases sont revalorisées automatiquement chaque année. En 2021, l’augmentation est de 1,002%.

Qui détermine dans quelle catégorie le logement est classé ?

T.T. : C’est l’administration fiscale qui le propose, et la commission communale des impôts directs (NDLR : une commission composée du maire et de contribuables de la commune) donne son avis. C’est le cas lors de la création d’un lotissement, par exemple. En général, nous sommes d’accord.

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