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ce que contient le nouveau texte voté par l’Assemblée nationale

Après une nouvelle nuit de débats houleux, l’Assemblée nationale a adopté ce samedi matin, en nouvelle lecture, le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal avec quelques modifications.

Il aura fallu plus de dix heures de débats houleux aux députés réunis à l’Assemblée nationale, entre vendredi et samedi, pour examiner en nouvelle lecture le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. Il a finalement été adopté par 185 voix pour, 69 contre et 8 abstentions. Après l’échec de la commission mixte paritaire jeudi, qui devait harmoniser les propositions du Sénat et de l’Assemblée adoptées en premières lectures, les députés ont planché sur une nouvelle version du texte intégrant des modifications inspirées de l’examen par les Sages.

Ainsi, le pass vaccinal ne s’appliquera qu’aux personnes âgées de plus de 16 ans. Les mineurs de 12 à 15 ans resteront uniquement soumis au pass sanitaire. Ils pourront ainsi aller au restaurant ou au cinéma en produisant le résultat négatif d’un simple test de dépistage.

Le Sénat souhaitait aussi conditionner la mise en oeuvre du pass vaccinal à la situation sanitaire, en ne l’autorisant que si le nombre d’hospitalisations au Covid-19 était supérieur à 10.000 patients au plan national. Cela n’a pas été retenu par les députés.

Parmi les autres sujets de débats: la « vérification de la concordance d’identité » avec le pass. Les restaurateurs pourront finalement vérifier l’identité de leurs clients présentant un pass en se basant sur n’importe quel document officiel comportant sa photographie », et pas forcément de papiers d’identité.

Autre changement, pour les entreprises cette fois. L’amende prévue pour une entreprise refusant le télétravail quand il est possible a été abaissée de 1000 à 500 euros par salarié concerné.

Alors que la campagne présidentielle bat son plein, les députés ont décidé de maintenir la possibilité, pour les organisateurs de meetings politiques, de conditionner leur accès au pass vaccinal.

Entamé le 29 décembre en commission, le marathon de ce douzième texte d’urgence sanitaire depuis mars 2020 s’achèvera dimanche après-midi, avec un ultime vote de l’Assemblée nationale, au bout d’un parcours chaotique marqué par des couacs, des polémiques et des rebondissements.

Cyrielle Cabot avec AFP Journaliste BFMTV



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