Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes (Loire Atlantique) vient de clore le litige naissant entre Angers Loire Métropole (Maine-et-Loire) et une entreprise qui n’avait pas remporté son appel d’offres sur la fourniture de « consommables d’impression« .
Ecoburotic SAS – un grossiste en matériel informatique basé à Rouvignies (Nord), qui a racheté en 2021 Acipa, un concurrent basé à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire) et s’est récemment rebaptisé Belta – avait en effet été écarté au profit de Printerrea, une société installée pour sa part à Chérisy (Eure-et-Loir) et connue sous le nom commercial de Printerre.
Une entreprise adaptée spécialisée dans le recyclage des cartouches
Spécialisée dans le recyclage et le conditionnement de cartouches d’encres, cette entreprise adaptée – qui emploie 60 % de personnes en situation de handicap – s’est récemment fait connaître en créant Emblème, une marque de « bijoux éthiques » fabriqués à partir de métaux rares récupérés dans des déchets électroniques.
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Dans ce dossier, Ecoburotic avait introduit le 12 décembre 2022 une requête en référé précontractuel, sur la base de l’article 551-1 du code de justice administrative (CJA), pour faire suspendre en urgence la signature du contrat litigieux.
Mais quatre jours plus tard, le 16 décembre 2022, Angers Loire Métropole avait fait savoir au tribunal administratif qu’il n’y avait « pas lieu de statuer ».
La communauté d’agglomération demandait néanmoins 2.000 € à l’entreprise requérante pour les frais de justice qu’elle avait dû débourser. Printerrea, de son côté, avait simplement conclu au rejet de la requête.
L’entreprise concurrence se désiste
Alors que l’audience devait se tenir le 4 janvier 2023, Ecoburotic a adressé la veille un mémoire aux juges nantais pour leur signifier qu’elle entendait « se désister purement et simplement de son instance et de son action ».
« Par un mémoire enregistré le 3 janvier 2023, la société Euroburotic SAS (ACIPA) a déclaré se désister de sa requête », constate ainsi simplement le juge des référés dans une ordonnance en date du 9 janvier 2023 qui vient d’être rendue publique.
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« Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte », ajoute-t-il, sans plus de précisions quant aux arguments sur lesquels l’entreprise comptait s’appuyer.
Et, « dans les circonstances de l’espèce », il ne lui paraît « pas inéquitable » de laisser à Angers Loire Métropole la charge de ses frais d’avocats.
G.F. (PressPepper pour actu Chartres)
