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Cherbourg : vers une procédure d’expropriation pour les propriétaires de navires abandonnés sur le port

4 avril 2021
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Cherbourg : vers une procédure d’expropriation pour les propriétaires de navires abandonnés sur le port
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Par Romain Le Bris Publié le 4 Avr 21 à 17:42 La Presse de la Manche Voir mon actu Suivre

Le Louris, qui avait coulé sous les yeux de passants le 23 mars, fait partie de la liste des navires que la Ville souhaite enlever du port. (©DR)

La Ville de Cherbourg-en-Cotentin (Manche) part à la chasse aux navires abandonnés à Chantereyne. Sur les 1 600 anneaux que compte le port de plaisance, 1 400 concernent des contrats d’occupation annuelle, et 200 sont dévolus aux bateaux en escale.

Dans un cas comme dans l’autre, l’équipe du port se heurte à des difficultés pour recevoir les paiements dus.

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« Certains propriétaires disparaissent des écrans radar, ne répondent plus aux appels du port et ne s’occupent plus de leur bateau. »

Expropriation

Pour régler cette problématique, il existe un arsenal juridique, le décret du 28 septembre 2016, permettant aux ports de faire cesser le danger ou l’entrave prolongée que peut représenter un navire abandonné. Il permet une mise en demeure du propriétaire et, en cas de non-respect, une expropriation. La procédure dure neuf mois.

Le lancement de cette procédure, proposée au conseil municipal mercredi 31 mars, concerne huit bateaux. L’un d’eux, le Louris, a déjà fait parler de lui dans nos colonnes. Il s’agit du voilier abandonné qui avait coulé, le 23 mars sous les yeux de passants.

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Cette démarche s’inscrit dans le souhait de la Ville d’obtenir la labellisation « port propre » et nécessite donc de régler le problème des navires non entretenus. « Car un bateau mal entretenu est un bateau qui pollue ! » Certains ne sont plus en état de flottabilité et feront l’objet d’une autre procédure.

Le conseil municipal a adopté cette décision à l’unanimité.

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