Chute d’échelle à Saint-Hilaire : le magasin condamné pour accident du travail

Le directeur du magasin E.Leclerc de Saint-Hilaire du Harcouët (Manche) était convoqué au tribunal correctionnel de Coutances, le 1er février 2023.

Le 20 janvier 2020, un chef de rayon et un employé se rendent dans un entrepôt du magasin à quelques centaines de mètres de celui-ci.

Là, la victime s’empare d’une échelle pour récupérer une étagère et ses équerres sur un rayonnage à près de quatre mètres du sol.

Il n’écoute pas son collègue

Il demande à son collègue de tenir le bas de l’échelle pendant l’opération, même si ce dernier lui indique qu’elle n’est pas « dans un état superbe ».

Le bas est déformé et les tampons anti-dérapants sont usés.

Lorsque la victime lui tend l’étagère, le chef de rayon lâche le bas de l’échelle pour poser le meuble à terre. C’est alors que l’échelle glisse, projette la victime à terre.

Multiples fractures

Il sera secouru avec une demi-douzaine de fractures des côtes, une perforation du poumon droit et un traumatisme de l’épaule droite.

L’employé du magasin E.Leclerc souffrira également d’une infection du poumon droit nécessitant la pause d’un drain thoracique et ne pourra regagner son domicile que le 30 janvier 2020. L’unité médico-judiciaire lui attribuera six mois d’interruption de temps de travail.

J’utilisais cette échelle depuis mon embauche.

Entendu lors de l’enquête de gendarmerie, le chef de rayon confirmera sa mise en garde sur l’état de l’échelle, avant son utilisation.

La victime, elle, attestera de son habitude à l’utiliser sans problème.

Lors de l’audience, quand la juge demande au plaignant s’il persiste dans le sens de ses déclarations, il répond : « Je ne me souviens pas qu’il m’ait dit que l’échelle était en mauvais état. Je l’utilisais depuis mon embauche, en 2013 ».

Manque de formation sécurité

La magistrate du ministère public relève à la suite des débats et de l’audition du directeur du supermarché, un défaut de formation de l’employé à la sécurité.

Elle note également un défaut d’évaluation des risques par l’employeur, la mise à disposition d’un matériel en mauvais état et une absence de « fiche de poste » au travail. 

Personnes physique et morale condamnées

Elle requiert dix mille euros d’amende dont cinq mille avec sursis à l’encontre du supermarché employeur, au titre de la responsabilité de la personne morale et trois mille euros dont deux mille avec sursis à l’encontre du directeur du magasin, titulaire d’une délégation de pouvoir du propriétaire de l’hypermarché.

Le tribunal, qui reconnaît la culpabilité des personnes physique et morale condamne l’hypermarché à huit mille euros d’amende et le directeur du magasin à trois mille euros d’amende dont deux mille cinq cent avec sursis.