Communes concernées, aides, sanctions… Ce que l’on sait de la future ZFE à Rouen

La ZFE va être mise en place dès le 1er septembre 2022 sur l'agglomération de Rouen.
La ZFE va être mise en place dès le 1er septembre 2022 sur l’agglomération de Rouen. (©JB/76actu/Illustration)

C’est un épineux dossier celui de la ZFE. Pour faire simple, la zone à faibles émissions – mobilité (ZFE-m), qui rentre dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités, consiste à interdire aux véhicules les plus polluants de circuler ou de stationner dans un périmètre prédéfini. Le dispositif va (très) prochainement concerner la métropole de Rouen ce qui suscite déjà une vive opposition, notamment des motards.

On fait le point sur ce que l’on sait de l’application du dispositif, mais aussi sur les zones ombres qui demeurent.

  • La ZFE sera mise en application dès le 1er septembre 2022

Malgré les oppositions récentes, la ZFE-m est déjà en vigueur pour les véhicules utilitaires et les poids lourd les plus polluants et va s’élargir aux particuliers à partir du 1er septembre 2022. Ainsi, ne pourront plus circuler ni stationner, sauf dérogation, les véhicules non classés et de vignettes Crit’Air 4 et 5.

  • Quelles communes sont concernées par la ZFE ? 

La ZFE a été étendue à 12 communes (Amfreville-la-Mi-Voie, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Notre-Dame-de-Bondeville, Le Grand-Quevilly, Le Mesnil-Esnard, Le Petit-Quevilly, Rouen et Sotteville-lès-Rouen) au 3 janvier 2022 par arrêté du président de la Métropole. « L’idée est de définir un périmètre cohérent afin de revenir à des seuils normaux en matière de qualité de l’air », souligne Nicolas Mayer-Rossignol.

Pour l’heure, le président de la Métropole de Rouen assure que des discussions sont encore en cours avec les communes, notamment celles-ci qui ont pour l’heure répondu défavorablement au projet d’intégrer la ZFE. Ce qui demeure certain, c’est que le premier périmètre sera acté au cours l’été, sur la base des 12 communes ayant répondu favorablement. Celui-ci pourra évoluer, selon l’avancée des négociations avec les autres municipalités.

  • Les communes qui ont dit « non » à la ZFE 

Autour de Rouen, les villes de Mont-Saint-Aignan, Saint-Étienne-du-Rouvray, Déville-lès-Rouen ou encore Maromme ont déjà fait part de leur souhait de ne pas intégrer la future ZFE. « Juridiquement, la loi ne nous oblige pas à suivre l’avis des communes. Mais je respecterai l’avis des maires », assure Nicolas Mayer-Rossignol.

Contacté, le maire de Saint-Étienne-du-Rouvray Joachim Moyse confirme que « notre ville n’intégrera pas la ZFE au 1er septembre 2022″, évoquant un calendrier « trop resserré ».

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Lors du dernier conseil municipal qui s’est tenu le 30 juin, les élus Saint-Étienne-du-Rouvray ont voté pour un avis de sursis à statuer. « Autrement dit, on ne ferme pas définitivement la porte », précise l’élu qui attend notamment un geste plus fort de la part de l’État, autant sur le plan financier que sur celui de l’accompagnement humain pour permettre aux demandeurs (notamment les personnes âgées) d’accéder aux aides.

À propos des villes réfractaires, le maire de Rouen pointe le risque qu’elles deviennent « des communes-parkings » sur lesquelles les automobilistes ne pouvant pas circuler dans la ZFE se gareront (il imagine, en nombre) avant de rejoindre Rouen.

Nicolas Mayer-Rossignol rappelle également que la mise en place d’une ZFE à l’échelle du territoire revêt une obligation légale. « Nous avons une obligation dans le temps. Si la ZFE n’a pas un impact suffisant, nous serons contraints à partir de janvier 2025 d’étendre les restrictions aux véhicules Crit’Air 3, ce qui représente une part bien plus importante des véhicules actuellement en circulation », indique le président de la Métropole. Et d’ajouter : « On veut éviter d’arriver à cela. Et pour cela, il faut y aller progressivement. » 

En plus des aides de l’État (prime à la conversion et bonus écologique), la Métropole de Rouen a mis en place un soutien financier destiné aux entreprises, aux associations et aux particuliers pour le remplacement de leur véhicule polluant. L’aide, qui sera calculée en fonction des revenus du foyer, ne portera pas uniquement sur les véhicules neufs et électriques, mais aussi sur ceux d’occasion, dont les véhicules essence Crit’air 1, mis en service après le 1er janvier 2011. Le simulateur d’aides de la Métropole est disponible sur ce site.

Afin de soutenir les plus modestes, la Métropole va également déployer une « caisse d’avance » pour permettre aux demandeurs de na pas avoir à avancer les aides et le microcrédit. « L’organisme bancaire ou le concessionnaire automobile fera l’avance des aides nationales remboursées par l’Agence de Service et de Paiement qui gère les aides de l’État via un espace professionnel dédié », précise le Métropole par voie de communiqué.

Parallèlement à ce premier levier, la Métropole met en place une nouvelle aide pour l’acquisition de vélos (électrique, pliant ou cargo), ouverte aux locataires d’un Lovélo. Le montant du soutien pourra grimper jusqu’à 1000 euros. L’offre sera cumulable avec les aides d’État relatives à l’achat de vélo, mais non cumulable avec les aides de la Métropole du dispositif ZFE-m. 

Ces deux dispositifs ont fait l’objet de délibérations lors du conseil métropolitain qui s’est tenu le 4 juillet 2022. 

Aux aides métropolitaines et de l’État s’ajoutent celle du Département (jusqu’à 4 000 euros) et celles de la Région (2000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique, et jusqu’à 7000 euros pour un véhicule à hydrogène). 

  • Les sanctions en cas de non-respect des automobilistes 

La date d’application de la ZFE a été fixée au 1er septembre 2022, mais quid des sanctions ? « Au début, nous allons mettre en place une période de pédagogie », promet dans un premier temps Nicolas Mayer-Rossignol. Autrement dit, les sanctions pour les véhicules qui ne respecteraient pas l’interdiction de circuler ou de stationner ne pleuvront pas dès le 1er septembre. Cette période transitoire n’a pas été clairement définie, le président de la Métropole évoquant une durée approximative de « plusieurs mois ».

Concernant le montant des contraventions, se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit’Air est sanctionné d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros, comme on peut le lire sur le site du ministère de l’Intérieur. En règle générale, il s’agit d’une amende forfaitaire de 68 euros.

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