Suite au procès qui s’est déroulé devant le tribunal correctionnel de Cahors, en date du jeudi 8 décembre 2022, le jugement attendu ce jeudi 9 février 2023 a été rendu. Ce Pdg d’une société de foies gras du Lot, s’était vu reprocher de multiples infractions, dans le cadre de sa gestion : abus de biens sociaux ou de crédit d’une société à des fins personnelles, blanchiment d’argent, faux en écriture, usage de faux en écriture, contrefaçon ou falsification de chèque, usage de chèques contrefaits… pour un montant que les enquêteurs avaient arrêté à plus de 580 000 €
Les accusations étaient graves et plusieurs infractions avaient été partiellement reconnues par le prévenu. Certes, Me Jean Iglésis avocat du prévenu avait plaidé la fraude fiscale, plutôt que l’abus de biens sociaux, faisant valoir que le prévenu aurait réalisé des bénéfices tout aussi importants en procédant à des placements… Le tribunal en a jugé autrement, même s’il a procédé à deux relaxes partielles.
Relaxes partielles, prison avec sursis et saisies
Le président Philippe Clarissou a débuté le prononcé du jugement par l’annonce de deux relaxes partielles ; l’une concernant des abus de biens sociaux remontant à 2018 ; la somme saisie est arrêtée à 14 100 € et le prévenu en est quitte pour le surplus. Au sujet de la deuxième relaxe partielle portant sur des faits datant de 2019, la somme saisie est limitée à 10 000 € ; là aussi, le prévenu en est quitte pour le surplus.
Le Pdg de cette importante société de foies gras est déclaré coupable pour l’ensemble des autres faits reprochés (voir procès du 8 décembre 2022). Ainsi écope-t-il d’une peine de 18 mois de prison avec sursis. Une première somme de 87 000 € lui est confisquée et une autre concernant des placements à hauteur de 460 000 € est également saisie.
En revanche, lui sont restituées les pièces d’or et autre sommes d’argent en devises étrangères dollars, et livre-sterling principalement.
Ce jugement est dit de « première instance » et reste susceptible d’appel pendant une durée de 10 jours.
