Par Benoit Galley Publié le L'Éveil de Pont-Audemer Voir mon actu Suivre
Le conflit de voisinage lié à la présence d’un élevage de canards, rue de Manneville, à Manneville-sur-Risle (Eure) près de Pont-Audemer, risque de se poursuivre au tribunal. Dominique Aubout, l’éleveur, a reçu deux courriers recommandés : l’un a été envoyé le 23 mars par la mairie, signé du premier adjoint, Denis Lamy ; le second par un huissier de justice le 29 mars.
« Nuisances sonores et olfactives »
Pour rappel, la famille Duong se plaint « de nuisances incessantes, de jour comme de nuit, de bruits et d’odeurs causés par vos (les) animaux et leur enclos », comme l’avait signalé dans un précédent courrier le maire de Manneville, Isabelle Duong. De son côté, Dominique Aubout répondait que « de nouvelles constructions » avaient été réalisées « juste derrière ma haie » et qu’il habitait dans sa maison « depuis 27 ans ».
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La famille Duong avait fait appel à un médiateur. Dominique Aubout avait fait un pas en avant en installant une petite cabane pour les enfermer la nuit. « Nous sommes soumis à la bonne volonté de monsieur. Est-ce qu’il rentrera ses canards toutes les nuits ? », soulignait Anh-Tuan Duong, qui n’a pas souhaité donner plus de commentaires.
Dans son courrier, la mairie rappelle qu’elle avait « demandé [à M. Aubout] de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires pour faire cesser les nuisances sonores et olfactives causés par votre élevage de canards (dont des appelants) et d’oies […]. Un mois après, je constate que votre installation est toujours non conforme aux règles d’urbanisme et environnementales, en termes de distances par rapport aux habitations voisines et de gestion des déchets ».
Dominique Aubout le répète : « Pourquoi me parler maintenant de la distance de 25 m (élevage de plus de dix sujets) ou 50 m (plus de 50 sujets) alors que ça fait 27 ans que mes canards sont là ? »
Recours auprès du tribunal administratif
Dans son courrier, l’huissier de justice indique que « l’ancienneté de l’installation n’entre pas en considération, d’autant que les nuisances génèrent actuellement un trouble de voisinage excessif. » Et d’ajouter :
« Mes clients me chargent de vous mettre en demeure d’avoir à vous mettre en conformité avec les règles sanitaires et déplacer votre exploitation à une distance minimale de 50 m par rapport à toute habitation. À défaut d’y procéder sous une semaine (courrier daté du 29 mars), […] les requérants entendent se pourvoir devant le tribunal compétent […] »
La municipalité rappelle également que « dans le cadre de la lutte contre la grippe aviaire […] vous (Dominique Aubout) devez appliquer les dispositifs de surveillance et de prévention demandés par la préfecture. Votre installation ne répond pas aux points suivants : claustration ou protection des élevages de volailles par un filet réducteur des parcours extérieurs pour les animaux, interdiction d’utilisation d’appelant. » Par ce courrier, la mairie demande à l’éleveur « de mettre un terme à cette situation sous un délai de 15 jours francs (courrier du 23 mars). » Si ce n’est pas le cas, un recours contentieux pourra être déposé auprès du tribunal administratif de Rouen.
Pas de quoi impressionner Dominique Aubout :
« C’est trop facile. Je ne vais pas me mettre à genoux devant eux. J’ai enfermé mes canards pendant deux semaines. J’ai eu les remerciements du médiateur. J’avais acheté une barrière neuve et je voulais commencer des travaux de rénovation mais tout tombe à l’eau. J’arrête tout pour le moment. Je laisse mes canards dehors ».
A suivre…
