C’est un moment incontournable de la vie locale. Chaque mois, les élus du conseil municipal de Mortagne-au-Perche (Orne) se réunissent au sein de la salle d’audience du Tribunal.
Si le conseil municipal doit se réunir au minimum « une fois par trimestre », à Mortagne-au-Perche « dix réunions ont lieu par an », indique Virginie Valtier, maire de la commune. « A Mortagne, elles ont lieu les lundis soir », précise la première édile, avant de souligner qu’une « réunion du conseil municipal est un exercice structuré et très formel. »
C’est le maire de la commune qui fixe l’ordre du jour. Celui-ci est envoyé à tout le conseil municipal « une semaine avant comme, le prévoit le règlement intérieur ».
Un règlement intérieur qui est lui-même voté par les élus dans les premiers mois suivants leur élection.
Un travail collectif
Durant la séance, plusieurs délibérations sont examinées et votées par les élus. « Certains projets peuvent être examinés plusieurs fois par le conseil municipal, notamment lorsqu’il y a des demandes de subventions », précise Virginie Valtier.
Plusieurs temps forts rythment l’année, comme le vote du budget. Celui-ci doit être voté lors du premier trimestre. Il est précédé d’un débat d’orientation budgétaire qui s’est déroulé à Mortagne-au-Perche le 30 janvier 2023. « Toutes actions du maire doivent être délibérées par le conseil municipal », signale la maire.
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À Mortagne-au-Perche, 27 personnes – élues lors des élections municipales de 2020 – forment le conseil municipal. « Pour que la réunion puisse avoir lieu, il faut que le quorum soit atteint, c’est-à-dire la majorité, plus une personne », fait remarquer Virginie Valtier.
Autour du maire, lors de séance, se trouvent également les adjoints, le tout forme la Municipalité. « Lors des séances, ma volonté est chaque adjoint présente les sujets qui sont dans leur compétence. C’est un choix de ma part. Un conseil municipal c’est un travail collectif », souligne la maire.
Des séances ouvertes au public
Toutes les séances sont ouvertes au public, mais celui-ci « ne peut pas intervenir », prévient Virginie Valtier. « Le but de ces séances ouvertes au public, c’est que la population soit informée de ce qui se passe dans la commune ».
Le maire peut, cependant, avoir recours au huis clos. Les délibérations, tout comme le procès-verbal de la séance, sont également accessibles au public.
Mais les réunions du conseil municipal sont en grande partie la finalité du travail fait en amont par l’équipe municipale. Après leur élection, les élus se sont répartis dans des commissions.
À Mortagne-au-Perche, les commissions permanentes sont au nombre de dix et traite chacun de sujets bien précis : finance, culture, affaire sociale ou encore vie associative. « S’il peut y avoir la présence de personnes extérieures aux commissions, et uniquement sur invitations, elles ne sont cependant pas ouvertes au public », conclut Virginie Valtier.
