Conformément à l’évolution des prix à la consommation, le barème applicable au revenu fiscal de référence, servant à déterminer quel taux de CSG sera prélevé sur les pensions de retraite, a été revalorisé de 1,6 % en 2023. En conséquence, le taux de Contribution sociale généralisée (CSG) va peut-être être modifié pour certaines pensions de retraite.
C’est quoi la CSG ?
Il s’agit d’un impôt concernant tous les Français dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 11 614 euros (pour une seule part, 24 018 euros pour trois parts). Elle est prélevée à la source sur la plupart des revenus, à l’exception des prestations sociales et familiales. Elle est recouvrée par les Urssaf pour la partie « revenus d’activité » et par l’administration fiscale pour la partie « revenus du patrimoine », lit-on sur vie-publique.fr.
Voici comment le déterminer.
Quatre taux de CSG
Pour tout un chacun, le taux de CSG est de 9,2 %, mais pour les pensions de retraite, quatre taux différents peuvent être appliqués :
- Taux zéro : exonération
- Taux réduit : 3,8 %
- Taux médian : 6,6 %
- Taux normal : 8,3 %
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Voici les barèmes pour l’année 2023, calculés en fonction des revenus de 2021 :
Cliquez sur le lien bleu si vous n’arrivez pas à lire notre tableau.
A noter que la prise en compte d’un nouveau taux de CSG peut entraîner « une évolution à la hausse ou à la baisse du montant de votre pension complémentaire Agirc-Arrco au mois de mars 2023 », souligne service-public.fr. Aussi, il est possible de simuler son taux de CSG applicables aux pensions de retraite en 2023 sur le site de la Cnav.
