Home En bref Dans le Nord, un immeuble confisqué à un marchand de sommeil confié à une association
En bref

Dans le Nord, un immeuble confisqué à un marchand de sommeil confié à une association

Cet immeuble confisqué à un marchand de sommeil est confié par l'Etat, pour une durée de 75 ans, à Habitat et Humanisme
Cet immeuble confisqué à un marchand de sommeil est confié par l’Etat, pour une durée de 75 ans, à Habitat et Humanisme. (©Habitat et Humanisme)

Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendu ce lundi 23 janvier 2023 à Coudekerque-Branche pour une première : il a remis les clés du premier immeuble saisi par la Justice à l’association « Habitat et Humanisme ». Ce bâtiment, insalubre, confisqué à un « marchand de sommeil », accueillera six logements autonomes et un guichet de services pour les habitants.

À lire aussi

  • Yoga, hip-hop, arts… Découvrez le tiers-lieu Au fil de soi à Lille

Une première !

Confier un bien confisqué par l’Etat à une association, c’est une première et ça se passe dans le Nord, à Coudekerque-Branche près de Dunkerque.

La remise des clés par Eric Dupont-Moretti, ministre.
La remise des clés par Eric Dupont-Moretti, ministre. (©Dylan Marchal, Dicom Justice)

Une réglementation récente, datant de novembre 2021, autorise en effet l’Etat à mettre à la disposition des associations d’intérêt général des biens immobiliers confisqués lors de procédures judiciaires plutôt que de les vendre.

C’est l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (sous la tutelle du Ministère de la Justice et du Ministère de l’Economie) qui se charge de trouver à qui confier la gestion du bâtiment.

Signature de la convention entre l'Etat et l'association Habitat et Humanisme, avec Eric Dupont-Moretti et Philippe Pelletier.
Signature de la convention entre l’Etat et l’association Habitat et Humanisme, avec Eric Dupont-Moretti et Philippe Pelletier. (©Dylan Marchal, Dicom Justice)

« Pour le projet de Coudekerque, Habitat et Humanisme a répondu à un appel à manifestation d’intérêt et a été retenu », explique Marie-Annonciade Petit, de l’association.

L’association choisie est Habitat et Humanisme, bien connue dans la lutte contre le mal logement en France. Dans le Nord, elle est en train de réhabiliter le carmel de Douai pour en faire une résidence intergénérationnelle ; et transformera bientôt l’ancien collège Ste-Marie de Lille en pension de famille.

À lire aussi

  • En plein chantier, que va devenir le carmel de Douai ?

Le 23 janvier 2023, le Garde des Sceaux Eric Dupond – Moretti s’est rendu dans la communauté urbaine de Dunkerque pour cosigner le bail d’une maison confiée par le Ministère de la Justice à l’association Habitat et Humanisme.

Françoise Delvoye, présidente d'Habitat et Humanisme Nord-Pas-de-Calais dévoile la plaque de la maison confiée par l'Etat avec Eric Dupont-Moretti, ministre.
Françoise Delvoye, présidente d’Habitat et Humanisme Nord-Pas-de-Calais dévoile la plaque de la maison confiée par l’Etat avec Eric Dupont-Moretti, ministre. (©Habitat et Humanisme)

Un bail de 75 ans

Habitat et Humanisme est ainsi devenu locataire pour un bail de 75 ans d’un immeuble situé au 20 rue Francisco Ferrer à Coudekerque, qui « est un véritable taudis ». De gros travaux seront bientôt entamés, qui dureront environ un an.

L'intérieur de l'immeuble confisqué.
L’intérieur de l’immeuble confisqué. (©Dylan Marchal, Dicom Justice)

D’une surface de 345 m2, le bâtiment accueillera donc, en 2024, sept logements autonomes, avec un espace collectif pour les locataires de l’immeuble, ainsi qu’un guichet de services de proximité pour les habitants du quartier. « Le rez-de-chaussée comptera un accueil pour le quartier géré par l’Afeji, pour des services comme par exemple la recherche d’emploi… », précise Marie-Annonciade Petit.

L'intérieur de l'immeuble confisqué. Les travaux dureront un an.
L’intérieur de l’immeuble confisqué. Les travaux dureront un an. (©Dylan Marchal, Dicom Justice)

L’animation des lieux se fera grâce à une équipe dédiée de professionnels et des bénévoles des associations locales.

Le public concerné sera en priorité composé des personnes sorties de prison, et issues de centres d’hébergement, accompagnées par l’Afeji.

Une plaque est apposée sur la maison de Coudekerque.
Une plaque est apposée sur la maison de Coudekerque. (©Dylan Marchal, Dicom Justice)

Philippe Pelletier, président du Directoire du Mouvement Habitat et Humanisme, a déclaré : « Voilà une histoire à haute tenue morale : un marchand de sommeil voit confisqué l’immeuble de ses méfaits, et une association qui œuvre contre le mal-logement reçoit l’immeuble des mains de l’Etat pour bien y loger des personnes fragiles et dignes de protection. À nous, Habitat et Humanisme, d’être digne de cette affectation sociale de l’immeuble et de prendre soin des occupants, réparant ainsi les maltraitances que la justice a justement condamnées ! »

Related Articles

En bref

Hérault / Florensac : une cycliste retrouvée décédée dans un fossé trois heures après l’accident

La septuagénaire décédée participait à une randonnée à vélo (©Pixabay) Nouveau drame...

En bref

BNG, Flamanville, vélo… Les 5 infos à retenir du vendredi 3 février dans la Manche

BNG, Flamanville, vélo… Les 5 infos à retenir du vendredi 3 février...

En bref

Animations : que faire au Tréport ce week-end ?

Parmi les activités incontournables d’un week-end au Tréport, on trouve bien sûr...

En bref

Émotion au Havre, un an après la mort des trois marins du Mylanoh

Une plaque commémorative portant les noms des trois marins disparus lors du...