Démarchage téléphonique abusif : une société de Dordogne devra payer 71 300 euros

Néanmoins, la Direction générale de la concurrence, de la consommation…

Néanmoins, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient d’utiliser cette procédure pour sanctionner une société de Dordogne.

Il s’agit de Gastronomie et vins de France, créée en 2015 pour vendre du vin depuis son siège de Coulounieix-Chamiers. Elle a appelé, via un centre d’appels prestataire, des personnes qui avaient signifié leur opposition à toute sollicitation commerciale. Une vingtaine de plaintes a été recensée.

Nommer les fautifs

Au terme d’une procédure administrative, une amende de 71 300 euros a été imposée. La loi prévoit que les sanctions peuvent aller jusqu’à 375 000 euros. L’amende pour l’entreprise périgourdine est donc moins haute que le maximum légal, mais reste tout de même dans la fourchette haute des sanctions prises par la DGCCRF. En 2021, Maaf Assurances avait écopé d’un prélèvement de 69 500 euros. La même année, l’administration avait sanctionné une entreprise du Gard à hauteur de 342 230 euros pour ne pas avoir respecté les dispositions relatives au démarchage dans le secteur de la rénovation énergétique.

La stratégie de l’État consiste en du « name et shame », c’est-à-dire nommer les entreprises publiquement pour leur faire honte. En l’espèce, la situation est particulière, car Gastronomie et vins de France a été placée en redressement judiciaire en novembre 2022 et repris, en décembre 2022, par le Grands vins Jean-Claude Boisset (Côte-d’Or). Le groupe nous assure ne pas être lié par cette sanction prise à l’encontre d’une entreprise liquidée.