[ad_1]
Toilettes, repas chaud, accès à l’eau potable, matelas, etc. Pendant plusieurs mois, l’ordre des avocats du barreau de Lille et le Syndicat des avocats de France ont consigné leurs observations sur les cellules de garde à vue de la métropole lilloise. 412 formulaires remplis plus tard, le rapport présenté ce mardi est accablant.
L’étude dénonce en premier lieu les conditions d’accueil au commissariat de Roubaix, qui déroche « la palme de l’insalubrité et de l’indignité la plus crasse », selon Antoine Chaudey, président de la section lilloise du Syndicat des avocats de France, invité ce mercredi matin de France Bleu Nord.
« Des situations tout simplement illégales »
« Un certain nombre d’organisations indépendantes se sont déjà rendues sur place et ont consigné des choses avec cette dame notamment, qui avait été contrainte de faire ses besoins dans un sac plastique faute de toilettes dans sa cellule et de toilettes bouchées à l’extérieur », poursuit Antoine Chaudey, qui pointe également les cellules du commissariat de Lille, où les moucherons s’accumulent et où il n’y a pas de VMC.
« Il y a des normes qui sont très claires, supranationales, ajoute Antoine Chaudey. La Convention européenne des droits de l’homme proscrit les mauvais traitements lorsque l’on fait l’objet d’une retenue de liberté. Et puis, le code de procédure pénale dans notre droit en France est extrêmement clair. Il vient dire de façon préliminaire que les mesures de contrainte doivent respecter la dignité de la personne. Donc, les situations que l’on constate, au delà de nous choquer, sont tout simplement illégales. »
Pour tenter de faire évoluer les choses, les avocats à l’origine de ce rapport ont prévu une opération au premier semestre 2023 : faire annuler toutes procédures de la juridiction pendant une semaine, en s’appuyant sur le fait que les droits du gardé à vue n’ont pas été respectés. Antoine Chaudey y voit un moyen de forcer l’Etat à agir, d’autant qu’il est possible de faire mieux : « Les conditions sont plutôt satisfaisantes en zone gendarmerie, en dehors de la métropole. Tout n’est pas parfait. Mais même si ce n’est pas le même flux, même si ce n’est pas forcément le même public, on constate que les choses peuvent quand même un petit peu mieux marcher lorsque l’on décide d’y mettre un minimum les moyens. »
[ad_2]
Source link
Leave a comment