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Exclusif / Hérault : une association de harkis attaque Emmanuel Macron pour excès de pouvoir

Les Harkis de Montpellier en colère dans la rue
Les Harkis de Montpellier en colère dans la rue (©JMA / Métropolitain)

EXCLUSIF MÉTROPOLITAIN/ L’association Génération Harkis, dont le siège est à Valras Plage dans l’Hérault, vient d’introduire un recours pour excès de pouvoir visant le président de la République, Emmanuel Macron. La requête a été déposée ces dernières semaines auprès du Conseil d’État, la juridiction administrative suprême, mais l’information n’avait pas transpirée.

Sollicité ce lundi par Métropolitain, Mohamed Djafour, le président de cette association confirme nos révélations. Dans ce recours, il est demandé d’annuler deux récents décrets (18 mars dernier) sous les n° 2022-393 relatif aux mesures d’indemnisation des préjudices et aux mesures d’aide sociale en faveur des harkis, des autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et de leurs familles et le n° 2022- 394 relatif à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles.

Mohamed Djafour demande la condamnation de  l’État à la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l’article 761-1 du code de justice administrative.

« Le 20 septembre dernier, le président de la République a demandé pardon aux Harkis et à leurs enfants pour tout le mal que la France leur a fait, ainsi qu’à leurs familles depuis la signature des Accords d’Evian le 18 mars 1962, qui ont engagé l’Algérie sur la voie de l’indépendance et la fin de 130 de colonialisme. Dans la continuité de ce pardon de la République, le Parlement a été invité à adopter la loi n° 2022-229 du 23 février dernier portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français. Pour les besoins de la mise en application de ce texte de loi rejeté par les harkis et leurs familles, le gouvernement a édicté le décret n° 2022-393 du 18 mars 2022 relatif aux mesures d’indemnisation des préjudices et aux mesures d’aide sociale en faveur des harkis, des autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et de leurs familles, ainsi que le décret n° 2022-394 du 18 mars 2022 relatif à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles. Ces décrets ont été publiés au Journal Officiel du 20 mars dernier », explique Mohamed Djafour.

Pour le président de Génération Harkis, « ces décrets sont contraires à la légalité républicaine ». Il prévient par ailleurs que, « par un mémoire complémentaire qui va être rapidement produit, il sera démontré que ces décrets sont entachés d’un vice d’incompétence, d’un vice de procédure, d’une erreur manifeste d’appréciation, d’un défaut de base légale et d’une violation de la loi ».

D’où ce recours auprès du Conseil d’Etat. Voilà qui tombe plutôt mal, le jour où Emmanuel Macron a remanié le gouvernement, avec le choix de la Première ministre Elisabeth Borne de nommer la députée LREM de l’Hérault, Patricia Mirallès, secrétaire d’État aux Anciens combattants et de la Mémoire après du ministre des Armées Sébastien Lecornu. Fille de rapatriés d’Algérie, l’élue a travaillé sur le dossier des Harkis et notamment sur le projet de loi pour la reconnaissance et la réparation comme rapporteuse du texte. Patricia Mirallès a toujours déclaré que l’accord signé est constructif. Mais, à l’instar de Génération Harkis, les rapatriés qui ont de la mémoire ne veulent plus entendre parler de la députée de la première circonscription de l’Hérault. Visiblement, elle va avoir du pain sur la planche et vite…

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