Un juge à la retraite a mené une enquête administrative sur le décès de cette employée municipale harcelée au travail. Les résultats sont jugés décevants. Tout est à reprendre. De nouvelles investigations devraient être confiées à un cabinet d’audit.
La nouvelle s’est répandue comme une traînée de poudre dans les bureaux de la mairie de Fonsorbes. Sous la pression des syndicats, Françoise Simeon, la première magistrate de la ville, a décidé de mettre fin prématurément à la mission qu’elle avait confiée à Jean Raymond, ancien président de chambre au tribunal administratif.
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Cet homme au curriculum vitæ impressionnant avait été chargé par les élus municipaux de mener une enquête interne après que Magali Darros a mis fin à ses jours. Cette mère de deux enfants s’était suicidée le 29 août dernier après des années de harcèlement au travail (voir ci-contre). Contre la somme de 10 000 euros (intégralement versée selon la mairie NDLR), le magistrat devait entendre une quarantaine d’employés municipaux et les élus afin de déterminer les responsabilités de chacun dans le suicide de l’ancienne responsable du service d’entretien du groupe scolaire Trépadé. Le juge recevait les témoins dans un local, à l’extérieur de la ville, pour une entrevue d’une heure. Lorsque les premières notes de synthèse sont tombées, la levée de boucliers a été immédiate. « Quand j’ai réceptionné le compte rendu de mon entretien, j’ai cru à une mauvaise blague. Il y avait des propos que je n’avais jamais tenus, des noms que je n’avais jamais mentionnés, des oublis importants. Je n’étais pas la seule à faire ce constat », raconte Sabrina, déléguée syndicale CGT de la municipalité.
La mission du juge
a été facturée
10 000 euros aux frais du contribuable
La maire et Philippe Séverac, son premier adjoint ont eu la même réaction en découvrant la synthèse des échanges qu’ils avaient eus avec le magistrat à la retraite. « À l’oral, nous avions l’impression qu’il avait pris la mesure de la situation et semblait maîtriser son sujet mais à l’écrit c’était autre chose. C’était léger, il y avait trop de lacunes. Nous lui avons donc signifié que nous cessions là notre collaboration. Nous comptions beaucoup sur cette enquête administrative. Elle devait nous donner des éléments fiables en vue de sanctionner les agents qui auraient pu contribuer au suicide de Magali Darros. »
Joint par téléphone, Jean Raymond se refuse à tout commentaire sur la qualité du travail fourni ou sur le montant de ses honoraires. Il indique qu’il est tenu au silence par « une clause de confidentialité stipulée dans le contrat qui le lie avec la mairie de Fonsorbes ».
Malgré l’échec de cette enquête, Françoise Siméon souhaite demander la radiation de la fonction publique du couple dont l’épouse était la supérieure hiérarchique de la défunte. « Nous allons nous contenter des éléments recueillis les mois qui ont suivi le décès pour lancer la procédure. Les choses sont complexes parce que le statut de fonctionnaire territorial est très protecteur. Cela exaspère beaucoup d’agents parce que ces deux personnes continuent de toucher selon leur situation respective, tout ou partie de leurs émoluments », résume l’élue.
Le 2 mars, une autre personne, au même niveau de responsabilité que Magali Darros et du même service est convoquée pour un conseil de discipline. Elle aurait joué, elle aussi, un rôle non négligeable dans le harcèlement que subissait au quotidien la défunte. « Je ne vais pas demander son renvoi mais son exclusion des services pendant plusieurs semaines », indique l’élue. La majorité municipale a contacté un cabinet d’audit toulousain pour reprendre tout à zéro. Il semblerait qu’il soit d’accord mais les discussions notamment sur le montant exact de leur prestation en sont encore à leurs prémisses.
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