Après l’annonce de la fermeture de l’usine Sidel de Lisieux (Calvados), le CSE (comité social et économique) du site lexovien a mandaté une expertise sur les risques psycho-sociaux pour les 109 salariés. La direction a contesté le recours à cette expertise devant la justice.
L’audience s’est déroulée le 1er décembre 2022, mais le tribunal de Lisieux a rendu son délibéré vendredi 20 janvier 2023. Et il est en faveur du CSE.
« Risque grave »
Dans sa décision rendue en premier et dernier ressort, le tribunal estime que « le risque grave est apparu avec l’annonce du projet important de délocalisation de l’activité exercée sur ce site et l’annonce de la fermeture du site. L’employeur [qui] a identifié lui-même les risques psycho-sociaux […] ne peut désormais venir soutenir qu’ils n’existent pas ».
Maître Pradal, avocat des salariés, se réjouit d’avoir obtenu gain de cause :
« Cette expertise est essentielle. Elle va permettre de faire le point sur les conditions de travail des salariés, à qui on demande de devenir leur propre bourreau. Aujourd’hui la direction fait pression pour que les salariés participent au démontage de leur outil de travail et ce alors même que le PSE n’est pas encore homologué par l’administration ».
Une autre bonne nouvelle
Le même jour, la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Normandie a enjoint la société Sidel à communiquer aux représentants du personnel les comptes du groupe Tetra Laval auquel l’entreprise appartient.
» L’entreprise refuse de nous communiquer les comptes du groupe et voudrait qu’on négocie un PSE au rabais. Maintenant ça suffit, il faut que notre employeur comprenne que nous aussi nous avons des droits. Si elle veut fermer Lisieux, elle doit payer. Si elle veut vraiment négocier, elle doit nous donner les informations auxquelles nous avons droit ».
Selon l’administration, Sidel reconnait que le groupe Tetra Laval a un positionnement de « supervision et de contrôle ».
