Faits divers

Faits divers – Justice | Avignon : accusé d’avoir fraudé le fonds Covid

Abdennasser, 36 ans, qui vend des fruits et légumes sur les marchés parle d’une erreur qu’il a rapidement rectifiée. Ce père de famille qui perçoit le RSA dit avoir oublié de déclarer ses revenus en 2019 et que c’est en toute bonne foi qu’il a sollicité à six reprises en 2020 le bénéfice d’aides de l’État en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19. En tout une somme de 24 490€ perçue indûment pour l’administration fiscale qui fait valoir que n’ayant pas déclaré de revenus pour l’année 2019, il ne peut bénéficier d’aides liées à une baisse d’activité en 2020.

Poursuivi mardi devant le tribunal correctionnel d’Avignon, pour répondre de cette fraude, Abdennasser clame sa bonne foi en disant avoir commis une erreur dans sa déclaration mais n’avoir fait que demander son droit. Il dit avoir utilisé les fonds pour peindre son logement, refaire la cuisine, acheter des vêtements pour ses trois enfants mais aussi du matériel agricole pour son exploitation maraîchère.

Le dossier est simple pour l’accusation : il n’a pas déclaré officiellement ses revenus en 2019 et les a déclarés postérieurement. La fraude est constituée pour la vice-procureure qui réclame une peine de 6 mois de prison avec un sursis probatoire de deux ans avec obligation de rembourser la partie civile. Me Franc en défense s’indigne des réquisitions et insiste dans sa plaidoirie sur le droit à l’erreur de son client qui n’a nullement bénéficié de prestations indues. Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 19 octobre.



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