Faits divers

Faits divers – Justice | Marseille : une amende de 60 000 euros pour une pollution au soufre

Le président du tribunal judiciaire de Marseille a validé aujourd’hui une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) conclue le 15 avril 2022 par la procureure de la République et la société Tui Cruises GmbH, a-t-on appris ce soir auprès du parquet.

Au terme de la convention, cette société de droit allemand s’est engagée à verser au Trésor public, sous un délai d’un mois, une amende d’intérêt public de 60 000 euros.
Cette signature acte la fin des poursuites engagées contre la société dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte le 27 octobre 2018 et confiée par le parquet à la Brigade de recherches de Marseille de la gendarmerie maritime.

Les investigations ont porté sur les faits mis en évidence à la suite du contrôle par le Centre de Sécurité des Navires PACA-Corse du combustible de propulsion à bord du navire de croisière Mein Schiff 2 à son arrivée au port de Marseille, afin de vérifier les émissions de soufre réalisées. Le navire avait utilisé un combustible d’une teneur en soufre supérieure à 1,5% en masse en Zone Economique Exclusive (ZEE) en Méditerranée, lors de sa navigation entre le port de La Spezia (Italie) et Marseille.

La compagnie exploitant le navire a évoqué de son côté une mauvaise interprétation des normes applicables. 

 



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