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Flers Agglo : le débat d’orientation budgétaire de 2023 en 5 points

Voici à quoi pourrait ressembler la future zone d’aménagement concerté du Plancaïon, avec sa passerelle au-dessus des voies de chemin de fer.
Une enveloppe pour les investissements en hausse, afin de permettre à certains projets comme la zone du Plancaïon de se réaliser. ©La Fabrique urbaine

1. Les coûts de l’énergie affectent énormément le budget

« Les fluides ont un impact record sur le budget. Jamais il n’avait été aussi touché par les coûts de l’énergie », affirme Jérémy Prévost. En 2021, le coût était de 575 000 €. Pour 2023, il est prévu une dépense de 1,7 million d’euros, soit trois fois plus qu’il y a deux ans.

2. Augmentation des recettes

Les recettes fonctionnelles, pour cette année 2023, augmentent de plus de 500 000 € principalement en raison de la hausse de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Plus de 50% des recettes sont perçues grâce aux impôts qui proviennent des impôts économiques, ce qui est « typique d’un territoire avec une forte activité », explique Jérémy Prévost. 

3. Plus de 5 millions d’euros pour investir

Malgré la crise énergétique, 5 à 6 millions d’euros pourront être investis en 2023. Un budget confortable selon Jérémy Prévost. C’est une hausse par rapport aux années précédentes, où la capacité à investir ne dépassait pas les 4 millions d’euros. 

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Des projets de l’agglomération pourront donc être soutenus par Flers Agglo, comme le programme d’urbanisme à Flers, l’aménagement de la zone du Plancaïon, le pôle économique, social et solidaire de Saint-Georges-des-Groseillers ou encore les aménagements des bourgs de Saint-Philbert-sur-Orne, du Châtellier, des Monts-d’Andaine ou de Cerisy-Belle-Étoile. 

4. Les entreprises n’auront plus à payer la CVAE

La loi de finances prévoit la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt payé par les entreprises et allant aux collectivités locales.

Elle se fera en deux temps, sur les années 2023 et 2024.

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Une fraction de TVA viendra compenser la perte de recettes liées à la CVAE (à peu près 3 millions d’euros pour l’année 2023).

5. Flers Agglo non éligible au filet de sécurité

Le filet de sécurité est un dispositif qui permet de compenser une partie de la hausse des dépenses 2022 liée à l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires et à l’inflation des prix de l’énergie. Flers Agglo n’est pas éligible à ce dispositif.

En effet, il faut enregistrer une baisse de plus de 25% de l’épargne brute en 2022. Cette condition n’est pas remplie, c’est un signe que le « budget se porte bien », note Jérémy Prévost.

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