La cour administrative d’appel de Toulouse confirme la décision du tribunal administratif de Nîmes. Le maire RN Julien Sanchez va saisir le Conseil d’Etat
La commune de Beaucaire ne peut pas supprimer les repas de substitution à la cantine. Dans une décision du 26 janvier, la cour administrative d’appel de Toulouse a en effet confirmé la décision en première instance du tribunal administratif de Nîmes, lui-même saisi par la Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen et la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme.
« Erreur de droit »
En cause, l’article 5 du règlement intérieur des temps d’accueils périscolaires qui met un terme au menu de substitution dans les cantines, voté dans une délibération du conseil municipal de Beaucaire du 28 juin 2018.
Selon la cour administrative d’appel, les principes de neutralité et de laïcité du service public auxquels se réfère la Ville de Beaucaire « ne font pas, par eux-mêmes, obstacle à ce que les collectivités territoriales puissent proposer des repas de substitution dans les cantines scolaires ». Cet article est, par conséquent, « entaché d’erreur de droit ».
La requête de la commune de Beaucaire étant rejetée, cette dernière doit rétablir les repas de substitution.
« Idéologie »
La décision de la cour administrative d’appel de Toulouse a été saluée par le Rassemblement citoyen de Beaucaire, qui se bat pour le rétablissement des menus de substitution : « Cela fait 5 ans que les petits beaucairois et leurs familles sont pris en otage par l’obstination d’un maire qui fait passer l’idéologie de son parti politique avant le bien-être des enfants de ses administrés. Cela doit cesser ! »
Contacté, le maire RN de Beaucaire Julien Sanchez a indiqué qu’il allait saisir le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction française pour tenter d’invalider la décision. Un recours qui est toutefois non suspensif.
Ce n’est pas la première fois que le conseil d’Etat est saisi par la commune de Beaucaire. On se souvient notamment du feuilleton de la crèche, pour lequel la commune de Beaucaire n’a pas eu également gain de cause.
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