Les places sont chères à Paris et dans l’ensemble de l’Île-de-France pour obtenir un logement social. Et les temps d’attente parfois très longs, notamment dans la capitale. Pour prétendre à un logement HLM, un plafond maximum de ressources est fixé chaque année et éventuellement révisé. C’est le cas en 2023, comme l’a relevé le site Service public puisque les nouveaux plafonds de revenus ont été revalorisés de 3,5 %. Une information publiée au Journal officiel du 1er janvier 2023.
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Les revenus de 2021 pris en compte en 2023
Le revenu annuel est le revenu fiscal de référence de l’année n-2. Ainsi, pour une demande de logement faite en 2023, il faudra prendre en compte les revenus fiscaux de référence de 2021, inscrits sur l’avis d’imposition de 2022.
Si vos revenus actuels ont baissé d’au moins 10 % par rapport à ceux de 2021, les ressources prises en compte peuvent être vos revenus de 2022 ou ceux des 12 mois précédant votre demande de logement social. Vous devez alors fournir les documents attestant la baisse de vos revenus.
Les catégories de ménages prises en compte sont les suivantes :
- Catégorie 1 : 1 personne seule
- Catégorie 2 : 2 personnes ne comportant aucune personne à charge (sauf jeune ménage) ou 1 personne seule en situation de handicap
- Catégorie 3 : 3 personnes ou 1 personne + 1 personne à charge ou couple de jeune ménage ou 2 personnes dont au moins 1 en situation de handicap
- Catégorie 4 : 4 personnes ou 1 personne + 2 personnes à charge ou 3 personnes dont au moins 1 en situation de handicap
- Catégorie 5 : 5 personnes ou 1 personne + 3 personnes à charge ou 4 personnes dont au moins 1 en situation de handicap
- Catégorie 6 : 6 personnes ou 1 personne + 4 personnes à charge ou 5 personnes dont au moins 1 en situation de handicap
Les revenus à ne pas dépasser pour avoir un logement social
Retrouvez ci-dessous la limite des plafonds de ressources applicables aux logements financés avec le PLS (Prêt locatif social). Les plafonds PLS correspondent à ceux du Prêt locatif à usage social (PLUS) majorés de 30 %. Ce dernier donne lieu à des aides spécifiques (subvention de l’Etat, taux de TVA réduit…), ce qui permet aux organismes HLM de favoriser la mixité sociale au sein d’un même programme de construction.
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