Par Cathy Lafon
Au total, dix sanctions internes ont été infligées depuis l’élection de la nouvelle Assemblée en juin dernier et 25 depuis l’arrivée des macronistes au pouvoir. Du jamais vu. Depuis 1958, 23 sanctions avaient été enregistrées jusqu’en 2017. Retour sur les dérapages les plus emblématiques de ces dix dernières années
Ce lundi 13 février, le député LFI Aurélien Saintoul a accusé le ministre du Travail Olivier Dussopt d’être un « imposteur » et un « assassin », provoquant une suspension de séance et un tollé à l’Assemblée.
« Vous êtes un imposteur et un assassin » : Aurélien Saintoul (LFI) à Olivier Dussopt, ministre du Travail, sur le nombre de morts au travail
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L’Insoumis a fini par présenter ses excuses, mais a écopé de la part du président de séance d’un « rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal », soit le retrait d’un quart de son indemnité parlementaire pendant un mois. Une sanction plus lourde pourrait être prononcée en bureau, la plus haute instance de l’Assemblée.
En cinq ans sous la précédente mandature, quinze sanctions avaient été enregistrées. En six ans, depuis l’arrivée des macronistes, les parlementaires ont écopé de davantage de sanctions (25) que depuis 1958 (23 jusqu’en 2017). Le mois de février 2023, marqué par les houleux débats sur la réforme des retraites, illustre bien la montée de l’incivilité au Palais Bourbon avec la multiplication de dérapages entraînant des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire, la plus sévère dans l’échelle disciplinaire.
Trois exclusions temporaires depuis 1958, dont deux depuis novembre 2022
Tweet et propos racistes
Le vendredi 10 février, c’est le collègue insoumis d’Aurélien Saintoul, Thomas Portes, qui avait été sanctionné par quinze jours d’exclusion de l’Assemblée nationale, après un tweet où il s’était mis en scène, ceint de son écharpe tricolore, le pied posé sur un ballon à l’effigie du ministre du Travail. Il avait lui refusé de présenter des excuses dans l’hémicycle.
En novembre 2022, le député RN du Médoc en Gironde, Grégoire de Fournas, avait provoqué l’interruption de la séance des questions au gouvernement pour avoir émis des propos racistes à l’encontre de Carlos Martens Bilongo (LFI). : « Qu’il (s) retourne (nt) en Afrique ! ». « Déformés », comme il le prétendait, ou pas, ces propos lancés pendant que son collègue intervenait sur le « drame de l’immigration clandestine », lui avait valu d’écoper de la même sanction, la plus lourde prévue par le règlement de l’Assemblée nationale. Privé de la moitié de son indemnité parlementaire pendant deux mois, il n’avait pas non plus pu revenir sur les bancs du Palais-Bourbon pendant les quinze jours suivants de séance.
Ces sanctions, rarissimes, jusque-là, n’avaient été prononcées qu’à une seule reprise en 2011, à l’encontre du député Maxime Gremetz, apparenté PCF. En mars 2011, ce dernier avait été est exclu temporairement de l’Assemblée nationale et privé de la moitié de son indemnité parlementaire pendant deux mois pour avoir fait un esclandre alors que des véhicules de ministres et de dirigeants de la filière nucléaire en stationnement bloquaient sa voiture. Exclu également de son groupe, il démissionnera de l’Assemblée, quelques mois plus tard. Les sanctions les moins graves sont courantes.
Insultes, provocations, absences injustifiées, maillot de foot, gilet jaune…
Le 15 juin 2011, le député PS des Landes, Henri Emmanuelli, qui avait dressé la semaine précédente un doigt d’honneur à destination du premier ministre François Fillon au sein de l’hémicycle écope d’un simple rappel à l’ordre.
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Dans la nuit du 24 avril 2013, à fin du débat sur le mariage pour tous, trois députés UMP étaient descendus en bas de l’hémicycle, car ils étaient furieux de la mimique ironique d’un fonctionnaire du ministère de la Justice, qui siégeait au banc du gouvernement derrière Christiane Taubira. Ces députés, Yves Albarello, Daniel Fasquelle et Marc Le Fur, se voient infliger « un rappel à l’ordre sans inscription au procès-verbal ». C’est la plus légère des sanctions prévues par le règlement de l’Assemblée, qui n’implique aucune conséquence financière.
En octobre 2013 le député UMP Philippe Le Ray est sanctionné d’un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal pour avoir imité des cris de poule alors que la députée écologiste Véronique Massonneau était en train de s’exprimer.
En 2014, le député LR Julien Robert, élu du Vaucluse, écope d’une sanction pécuniaire, pour avoir persisté à appeler « Madame le président » une présidente de séance. Il s’est vu retirer un quart de son indemnité parlementaire pendant un mois.
Ruffin, sanctionné pour avoir porté un maillot de foot… Et Jean Lassalle pour avoir arboré un gilet jaune
Le député LFI François Ruffin revêt dans l’hémicycle le maillot d’un petit club de football en soutien à une proposition de loi pour taxer les gros transferts. Il se voit infliger le 7 décembre 2017 une sanction pécuniaire par l’ex-président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand (LREM). En plus d’un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal, pour « provocation », sa tenue n’ayant pas été jugée « réglementaire », l’élu de la Somme est aussi privé pendant un mois de 1 378 euros, soit le quart de l’indemnité parlementaire.
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Même entorse au règlement et même sanction pour Jean Lassalle en 2018. Le député non-inscrit des Hautes-Pyrénées est apparu le 21 novembre 2018 dans l’hémicycle vêtu d’un gilet jaune qu’il porte en soutien au mouvement, provoquant une brève suspension de séance. L’incident est inscrit au procès-verbal de la séance et le parlementaire subira une retenue sur ses indemnités parlementaires de 1 500 euros.
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Réélu en 2022 sous l’étiquette de la Nupes, le député du Val-d’Oise Aurélien Tâché, alors député LREM, écope en 2019 d’un rappel à l’ordre sous la précédente législature en raison de quatre absences hebdomadaires non justifiées de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. L’élu voit également son indemnité parlementaire réduite de 25 % sur le mois d’avril cette année-là.
En décembre 2021, le député LREM Pierre Henriet écope d’une sanction financière pour des propos tenus contre une de ses collègues. L’élu de Vendée a traité en février 2021 l’Insoumise Mathilde Panot de « poissonnière » dans l’hémicycle. Il s’est aussi vu retirer un quart de son indemnité parlementaire pendant un mois.
Une législature émaillée d’incidents
Depuis l’élection de la nouvelle Assemblée, en juin 2022, les incidents de séance et les sanctions se multiplient. Le 25 juillet 2022, le député LREM Rémy Rebeyrotte, fait un salut nazi dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale à l’attention d’un élu RN. L’élu est sanctionné par la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet (LREM), d’un simple rappel à l’ordre, premier niveau de sanction prévu par le règlement de l’institution.
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Le 4 octobre, la députée LFI Danièle Obono est rappelée à l’ordre, dans le cadre d’une discussion animée sur les violences conjugales, en pleine affaire Quatennens.
Le 11 octobre, en une seule journée, trois rappels à l’ordre simples sont prononcés par la présidente de l’Assemblée. Le député RN Alexandre Loubet est ainsi rappelé à l’ordre avec inscription au procès-verbal pour avoir traité le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, de « lâche ».
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Son collègue RN Frédéric Boccaletti écope d’un simple rappel à l’ordre pour avoir qualifié le ministre de l’Éducation nationale Pap Ndiaye de « communautariste ». La députée de la majorité Astrid Panosyan est également sanctionnée d’un simple rappel à l’ordre pour avoir qualifié le RN de parti « xénophobe ».
Quelles sanctions prévoit le règlement intérieur de l’Assemblée nationale ?
Selon les articles 72 et 73, plusieurs peines disciplinaires sont applicables aux membres de l’Assemblée : elles vont du rappel à l’ordre jusqu’à la censure avec exclusion temporaire.
