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La cour d’appel de Versailles déplore « une dégradation » de la qualité des enquêtes

Le procureur général de Versailles regrette le fait que les procédures soient poursuivies « sans les lire » ou en étant lues « à un moment trop tardif ».

La cour d’appel de Versailles, troisième du pays en terme d’activité, a déploré lundi « une dégradation de la qualité des enquêtes de police judiciaire » dans les « principaux centres urbains », investigations qu’il faudrait pouvoir suivre « en temps réel ».

Actuellement, « on poursuit le plus souvent des procédures sans les lire ou du moins on les lit à un moment trop tardif une fois l’enquête clôturée », regrette le procureur général de Versailles Marc Cimamonti, lors de l’audience solennelle de rentrée de la cour (Val d’Oise, Yvelines, Eure-et-Loir, Hauts-de-Seine).

« Faillite numérique »

Aujourd’hui, le contrôle des enquêtes par le parquet reste « très largement téléphonique pour la délinquance générale du quotidien » alors qu’il faudrait « prendre connaissance des procès-verbaux des investigations en temps réel », poursuit le procureur général.

Mais c’est sans compter la « faillite numérique » à laquelle sont confrontés les magistrats: « un logiciel de traitement de texte » qui date de 2004, « huit ou neuf » programmes nécessaires pour tenir une permanence au parquet…

« Il est très compliqué pour un parquet d’avoir une connaissance fine d’une enquête », abonde le nouveau Premier président de la cour, Jean-François Beynel, présenté lundi.

Ne pas dire « police contre justice »

Jean-François Beynel, qui a commencé comme juge d’instruction, avant une longue carrière jusqu’à l’inspection générale de la justice, regrette des enquêtes parfois incomplètes, soulignant « un problème de formation et de niveau » dans certains services.

Pour avoir des enquêtes « inattaquables », il ne faut « pas simplement faire des constats et envoyer dans le circuit, il faut enquêter à charge et à décharge », « faire des confrontations »… liste Jean-François Beynel.

« Il ne faut pas dire police contre justice », complète Marc Cimamonti, rappelant que dans certains commissariats, un officier de police judiciaire peut avoir jusqu’à mille enquêtes par an.

Collecte de statistiques

Face à cette « dégradation de la qualité des enquêtes de police judiciaire » dans « les principaux centres urbains », la cour s’attache à collecter des statistiques pour « mettre en évidence un déficit de moyens », d’autant plus pesant avec « la hausse du contentieux des violences conjugales », explique Marc Cimamonti.

Fin novembre, une tribune de jeunes magistrats, criant mal-être et souffrance au travail, a suscité une mobilisation inédite de la part des acteurs du monde judiciaire, réclamant plus de moyens.

Face à ce malaise, « je ne serai pas un président qui se contente de bons sentiments sans agir », a promis Jean-François Beynel, qui prend la tête d’une cour aux juridictions importantes, dont Nanterre, qui accueillera en mars le pôle national des « cold cases ».



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