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News 24-7

la justice donne raison aux associations et annule le projet

Le tribunal administratif de Lille a annulé ce jeudi deux délibérations de la Métropole lilloise pour des « vices de procédure », mettant à mal le projet d’aménagement très critiqué par les écologistes.

Le tribunal administratif de Lille a ordonné jeudi pour vice de procédure l’annulation de deux délibérations de la Métropole déclarant l’intérêt général d’un projet d’aménagement de la friche Saint-Sauveur, vivement contesté par l’opposition écologiste à la maire socialiste Martine Aubry.

Un projet visant à construire 2400 logements et des équipements

Le tribunal avait été saisi par deux associations, PARC Saint-Sauveur et ASPI (Association pour la suppression des pollutions industrielles), qui réclamaient l’annulation de ces deux délibérations, votées en 2018 et 2019. Elles contestent ce projet qui prévoit notamment la construction de 2.400 logements, de commerces et d’une piscine olympique sur un terrain vague de 23 hectares en plein centre-ville.

Suivant le rapporteur public, la justice leur a fait droit, annulant pour des « vices de procédure » ces deux délibérations, a indiqué le tribunal administratif dans un communiqué.

En octobre 2018, rappelle le tribunal, le juge des référés « avait suspendu l’exécution de la délibération initiale en date du 15 juin 2018 » de la Métropole européenne de Lille (Mel) en raison « des insuffisances de l’étude d’impact quant aux incidences du projet sur la qualité de l’air », ainsi « que de ses inexactitudes concernant l’état d’avancement du projet d’implantation d’une piscine olympique ».

Pour y remédier, la MEL avait « organisé une enquête publique dite complémentaire » en 2019, puis par une nouvelle délibération, « déclaré à nouveau d’intérêt général le projet Saint-Sauveur ». Le tribunal a estimé que la MEL aurait dû organiser « une nouvelle enquête publique de droit commun » et « pas seulement une enquête complémentaire« .

En revanche il précise avoir « écarté la contestation par les associations requérantes du caractère d’intérêt général du projet au regard des enjeux environnementaux, en s’appuyant notamment sur les conclusions du commissaire enquêteur qui a émis à deux reprises un avis favorable ».

Pour l’avocate des requérants, Me Muriel Ruef, cette décision est « une victoire des associations ». Cela « signifie que le projet doit être abandonné. Du moment que l’étude d’impact est jugée insuffisante, on ne peut pas savoir si l’intérêt général existe ou pas », a-t-elle affirmé. Si « la Mel et la mairie persistent nous irons jsuqu’au bout », a-t-elle ajouté.

Ni la mairie ni la Mel n’ont réagi dans l’immédiat. « Ce projet est d’intérêt général (…) il y a des problèmes de procédure, on va y répondre mais ce n’était pas le fond du débat », avait affirmé Mme Aubry dans sa conférence de presse de rentrée commentant, dans l’attente de la décision, l’avis du rapporteur public.



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