Dans une salle comble, le tribunal judiciaire d’Argentan (Orne) a fait sa rentre solennelle, lundi 30 janvier 2023. A cette occasion, la procureure de la République a, notamment, attiré l’attention sur les violences intrafamiliales toujours en hausse.
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Un grand nombre de personnes a dû rester debout au cours de l’audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire d’Argentan, dans une salle comble où se sont réunis, ce lundi 30 janvier 2023, tous les acteurs du mo
nde judiciaire de la Cour d’appel de Caen (Calvados), auxiliaires de justice, forces de gendarmerie et de police, autorités administratives et pour la première fois à Argentan, Isabelle Rioux, sous-préfète fraîchement nommée.
Hausse de l’activité judiciaire en 2022
Florence Sroda, procureure de la République, après avoir remercié une présence si nombreuse, « gage d’intérêt toujours renouvelé », a exposé l’activité de son parquet qui a augmenté de 10 % par rapport à l’année 2021 tout en maintenant un taux élevé de réponses pénales de l’ordre de 97,6 % en privilégiant les modes rapides de traitement des procédures, comparutions immédiates, CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité), entre autres. 117 auteurs ont ainsi été condamnés en 2022 sur déferrement, une augmentation de 24,5 %.
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L’objectif était de ne traduire en audience publique que les affaires complexes, contestées ou méritant un débat sur la nature de la peine, un choix qui permettait aussi aux victimes de faire valoir leurs droits.
Les violences intrafamiliales en hausse
Une attention particulière sur la lutte contre les violences intrafamiliales qui ne faiblira pas en 2023, rappelant que 15 % des femmes interrogées ont déjà subi des violences de la part de leur conjoint et que 23 % des hommes de 25 et 34 ans considèrent qu’il faut parfois être violent pour se faire respecter.
« Des chiffres qui démontrent que beaucoup reste à faire. »
Prochainement, il sera mis en place un dispositif permettant d’évincer le conjoint violent du domicile et sera temporairement logé dans un appartement disponible à cet effet dans l’attente de son jugement.
Lutte contre les trafics de stupéfiants
La lutte contre les trafics de stupéfiants sera poursuivie. En 2022, 64 procédures ont été dressées, 3 fois plus qu’en 2019. Si le but est d’identifier les auteurs, il faut aussi s’attacher aux profits de ces trafics et salue le bilan 2022 des saisies patrimoniales menées par la gendarmerie sur le ressort d’Argentan qui s’élève à 1 539 621 €.
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Un effort sera également apporté dans la lutte des atteintes à l’environnement en collaboration avec l’office français de la biodiversité.
Etats généraux de la justice
Florence Sroda est revenue sur le plan d’action issu des états généraux de la justice : alors que les modes opératoires des trafiquants sont de plus en plus élaborés, allant vers une ubérisation des trafics, les magistrats du Parquet et les enquêteurs sont dorénavant privés de recourir à la téléphonie en dehors de la criminalité grave.
Le procureur de la République n’a pas compétence, au sens de la jurisprudence européenne, pour autoriser ces mesures attentatoires à la vie privée.
Un drame qui « marquera définitivement l’histoire de la juridiction ».
Gwenolé Ploux, président du tribunal, a rappelé le drame que l’ensemble du personnel a vécu le 23 décembre 2021, « impactant tout au long de l’année et marquera définitivement l’histoire de la juridiction ».
Durant cette année, qui a été celle de la résilience, il félicite et remercie la solidarité qui s’est manifestée entre tous, membres de la juridiction d’Argentan.
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Si la justice est restée longtemps immuable, elle se compose dorénavant de multitude d’acteurs et imposera au tribunal de repenser son mode de fonctionnement et ses méthodes de travail.
Trois nouvelles greffières
Cette nouvelle année sera aussi l’occasion d’accueillir trois nouvelles greffières, mais aussi d’importants chantiers et notamment la localisation des services du tribunal sur une seule emprise, celle du château.
Un travail, depuis plusieurs mois, permettra la mise en œuvre d’un bâtiment provisoire, à cheval sur le parking et une partie du jardin, localisant l’ensemble des magistrats et agents sur le seul site du château, avec la création d’une salle d’audience. Un projet qui devrait aboutir en 2023.
