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Lafarge en Syrie : le groupe conteste sa mise en examen pour mise en danger d’autrui

Par Sudouest.fr avec AFP

En mai, la cour d’appel de Paris avait confirmé la mise en examen de la société Lafarge pour mise en danger de la vie d’autrui et pour complicité de crimes contre l’humanité

La Cour de cassation se prononcera le 14 mars sur le pourvoi déposé par Lafarge contre sa mise en examen pour mise en danger d’autrui dans l’information judiciaire sur ses activités jusqu’en 2014 en Syrie.

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Lors d’une audience devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, la société a notamment contesté la compétence des juridictions françaises concernant sa mise en examen pour mise en danger de la vie d’autrui, confirmée en mai par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Cette dernière avait également confirmé sa mise en examen pour complicité de crimes contre l’humanité.

Risques d’« extorsion » et d’« enlèvements »

Le groupe, désormais filiale d’Holcim, est soupçonné d’avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d’euros à des groupes djihadistes, dont Daesh, et à des intermédiaires, afin de maintenir l’activité d’une cimenterie en Syrie, alors même que le pays s’enfonçait dans la guerre.

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Dans ce contexte, Lafarge avait maintenu l’activité de ses salariés syriens sur le site jusqu’en septembre 2014, alors que ses employés de nationalité étrangère avaient été évacués en 2012. Les salariés étaient ainsi « exposés à différents risques », notamment d’« extorsion » et d’« enlèvements », a souligné le conseiller rapporteur lors de l’audience devant la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français.

En mai, la chambre de l’instruction s’était notamment fondée sur « l’immixtion permanente de la maison-mère dans l’activité de ses filiales » pour confirmer la mise en examen du groupe pour mise en danger d’autrui. Affirmant qu’il n’y avait pas de jurisprudence sur la question, Me Patrice Spinosi, avocat du cimentier, a demandé mardi que la chambre criminelle sollicite son avis sur la question à la chambre sociale ou renvoie le litige devant une chambre mixte pour un débat contradictoire sur l’applicabilité du droit français dans ce cas de figure.

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