Par Franck Hermel Publié le Le Journal des Sables Voir mon actu Suivre
Sans surprise, les conseillers communautaires ont voté, jeudi 1er avril 2021, à la majorité, la hausse du taux de la taxe foncière, dans le cadre du budget 2021 de l’agglomération des Sables-d’Olonne, ainsi que cela avait été annoncé lors du débat d’orientation budgétaire.
Le taux du foncier bâti est fixé à 3,1 %, le taux sur le foncier non bâti à 3,22 %.
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La majorité justifie ce choix par la coût de la crise sanitaire, le désengagement de l’État et la suppression de la taxe d’habitation, certes compensée, mais qui prive les collectivités de « la dynamique des bases. » La taxe d’habitation étant supprimée pour les résidences principales, la majorité voit moins dans cette révision du taux de la taxe foncière une augmentation des impôts qu’une « baisse du gain fiscal » pour les habitants. « Ils conserveront 80 % du gain fiscal lié à la suppression de la taxe d’habitation. »
Un numéro vert
Une permanence « info fiscale » est mise en place à partir du 6 avril. Des conseillers sont mis à disposition des habitants qui s'interrogent sur l'impact de l'évolution du taux de foncier bâti. Munis de leurs avis d'imposition 2020, ils peuvent appeler gratuitement le 0 800 08 72 92.
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Le Teom ne bouge pas
Une argumentation qui ne convainc pas les élus de l’opposition qui ont voté contre. « La crise du Covid coûte cher à toute le monde. Raison de plus pour ne pas imposer une augmentation de la fiscalité aux habitants », a estimé Claire Legrand, tandis que Caroline Pottier a appelé à « une vraie réforme de la fiscalité. »
Tout comme elle a voté contre le taux de la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères (TEOM) à 11,30 %, pourtant inchangé depuis 2010 mais qu’elle juge encore trop élevé et ne prenant pas en compte les revenus familiaux.
Yannick Moreau et les vice-présidents Noël Verdon et Loïc Péron ne se sont montrés guère optimistes quant à l’évolution de cette taxe dans les années à venir, pointant du doigt une hausse de fiscalité d’État, des exigences de tri de plus en plus importantes et un effondrement des filières de valorisation.
