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le Conseil d’État confirme la fermeture du lieu de culte

La haute juridiction administrative a estimé que le préfet de la Sarthe « n’a pas porté une atteinte manifestement illégale à la liberté de culte » en décidant de la fermeture provisoire de la mosquée.

Le Conseil d’État a rejeté lundi la demande d’une association contestant en référé la fermeture administrative de la mosquée d’Allonnes (Sarthe), soupçonnée de promouvoir une pratique radicale de l’islam.

Dans son ordonnance datée du 29 novembre, le Conseil d’État estime notamment que « le préfet de la Sarthe a pu, sans commettre d’erreur de droit ou de fait, estimer que les propos tenus et les idées et théories diffusées par le lieu de culte (…) constituaient des provocations justifiant (…) sa fermeture provisoire (…) ». « En prenant la mesure contestée, il n’a pas porté une atteinte manifestement illégale à la liberté de culte », indique en outre le Conseil d’Etat.

Fin octobre, le tribunal administratif de Nantes avait déjà rejeté une requête en référé demandant la suspension de l’arrêté du préfet de la Sarthe.

La fermeture administrative en vigueur depuis le 27 octobre

Mi-novembre, les gérants de cette mosquée avaient décidé de saisir en référé le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative en France, pour obtenir la levée de la mesure.

« De manière tout à fait spectaculaire, les reproches formulés à l’encontre de la mosquée d’Allonnes reposent sur des affirmations péremptoires contenues dans des ‘notes blanches’, documents non signés et non datés, émanant des services de renseignement à l’exclusion de tout élément précis et concret », avaient ainsi affirmé les avocats de l’association Al Qalam.

Pour justifier sa décision, la préfecture avait elle affirmé que « des prêches et l’activité de ce lieu de culte, fréquenté par des individus appartenant ou proches de la mouvance islamiste radicale, légitiment le recours au jihad armé, la mort en martyr, la commission d’actes de terrorisme et le recours à la violence, la haine et la discrimination ainsi que l’instauration de la charia ».

La mesure de fermeture pour six mois de cette mosquée proche du Mans, qui accueillait environ 300 fidèles, est effective depuis le 27 octobre.



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