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Le gouvernement accorde une ultime dérogation à Paris pour son budget 2022

La ville de Paris est la seule commune de France à bénéficier de cette dérogation. Elle ne lui sera plus accordée après 2022.

Le gouvernement a donné un ultimatum à la ville de Paris sur l’état de ses comptes en l’informant qu’il ne prolongerait plus une dérogation dont elle est la seule commune à bénéficier depuis 2016.

« Cette dérogation ne pourra plus être accordée à la ville de Paris au-delà de l’exercice 2022 », ont écrit le ministre délégué chargé des Comptes publics Olivier Dussopt et la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault dans une lettre adressée à la maire PS Anne Hidalgo, révélée lundi par Le Parisien et dont l’AFP a obtenu une copie.

La seule ville de France à bénéficier de cette dérogation

Cette autorisation dérogatoire en matière de loyers capitalisés est une opération consistant pour la ville à demander à ses bailleurs sociaux la totalité des loyers dus sur plusieurs dizaines d’années.

Après avoir souligné que « la ville de Paris est la seule commune de France à bénéficier de cette dérogation », les deux ministres ont justifié sa prolongation jusqu’en 2022 « au regard des conséquences de la crise sanitaire sur les finances de la ville de Paris ».

Ils préviennent toutefois que cette dérogation est « constitutive d’un risque budgétaire de fuite en avant en ce qu’elle permet de contourner la règle d’or de l’équilibre des sections de fonctionnement et d’investissement ».

Une dette de 7 milliards d’euros

Le gouvernement rappelle par ailleurs à la maire que la dette de la ville s’élève à 7 milliards d’euros, contre 2,8 milliards en 2010 et 4,6 milliards en 2015.

Il y a deux semaines, Rachida Dati, cheffe de file de l’opposition LR, avait dénoncé en conseil municipal l' »insincérité » du projet de budget 2022 et écrit à l’État pour suggérer « une mise sous tutelle budgétaire » de la ville. Elle a également demandé à Bercy de « surseoir à toute nouvelle autorisation dérogatoire en matière de loyers capitalisés ».

Dans son rapport d’orientation budgétaire pour 2022, la ville a prévu une nouvelle opération de conventionnement de logements sociaux qui lui rapporterait environ 500 million d’euros, « la dernière de cette ampleur » avant que ces recettes ne retombent à une moyenne d’environ 40 millions par an « à partir de 2025 ».

L’adjoint aux finances Paul Simondon (PS) avait répondu à Mme Dati que cette opération repose sur « le principe d’une recette d’avance plutôt que des recettes annuelles » et qu’elle « ne coûte pas un euro à l’État » et permet à la ville d’investir « sur les espaces publics » autour des logements sociaux.



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