Le gouvernement n’a pas dit son dernier mot sur l’index sur le sénior : « Le gouvernement souhaite que cet article (instaurant un index des seniors) puisse être restauré lors de l’examen du texte au Sénat », a indiqué mercredi son porte-parole Olivier Véran. Inscrit dans l’article 2 du projet de loi, cet index avait été rejeté par les députés mardi soir. « Ce vote [contre l’index] n’est pas compréhensible. Il est davantage politique et il démontre que l’objectif des oppositions Nupes et RN n’est pas de faire battre le chômage et les injustices mais de faire battre le gouvernement », s’est indigné Olivier Véran.
Interrogé pour savoir si l’index, qui vise à mesurer l’emploi des salariés âgés par les entreprises, serait rétabli pour les entreprises de plus de 300 salariés ou de plus de 50 salariés, le porte-parole a répondu que ce seuil serait « à déterminer dans les prochains jours ».
Des sanctions financières en cas de non-publication de l’index
Le gouvernement souhaite rendre l’index obligatoire dès novembre 2023 pour les entreprises de plus de 1.000 salariés, pour celles de plus de 300 salariés à partir de juillet 2024, et celles de plus de 50 salariés à partir de juillet 2025, ce dernier seuil ayant été ajouté par des amendements venus de tous les bancs. Les employeurs doivent être passibles de sanctions financières en cas de non-publication de l’index, mais aucune obligation de résultat n’a été fixée en termes d’emploi des seniors.
Sur les sanctions, le gouvernement « reste à l’écoute, ouvert à la fois à l’Assemblée nationale cette semaine encore, et puis ensuite à l’écoute des sénateurs lorsque le débat commencera là-bas » fin février, a ajouté Olivier Véran.
