Le nouveau droit passerelle de crise « Ukraine » mis en place: qui peut en bénéficier ?

Le conseil des ministres a approuvé vendredi le droit passerelle de crise pour les travailleurs indépendants directement touchés par la guerre en Ukraine, annonce le ministre des Indépendants David Clarinval. D’application du 1er avril jusqu’au 30 juin 2022, cette mesure a été élaborée par analogie avec le deuxième pilier du droit passerelle de crise qui a cessé ses effets fin mars dernier.

Pour en bénéficier, les travailleurs indépendants devront démontrer une diminution d’au moins 40% de leur chiffre d’affaires sur le mois précédent leur demande par rapport à l’année 2019. Cette diminution doit par ailleurs être liée directement au conflit en Ukraine. Le travailleur indépendant devra donc fournir des pièces justificatives démontrant une des situations suivantes : une pénurie, totale ou substantielle, de matières premières ou des interruptions dans la chaîne d’approvisionnement à la suite de sanctions ou d’un embargo commercial; une perte substantielle de débouchés sur le marché ; une relation commerciale directement affectée par des sanctions ou embargos commerciaux ou toute autre difficulté en lien avec le conflit et justifiée de manière circonstanciée.

Le montant octroyé par cette aide est de 1.398,17 euros sans personne à charge et de 1.747,16 euros avec personne à charge. Par ailleurs, le troisième pilier du droit passerelle de crise, « en cas de quarantaine ou de prise en charge d’un enfant » est prolongé jusque fin juin 2022.



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