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Le placement de deux enfants par les services sociaux est-il « abusif », comme le dénoncent les parents?

Noémie et Raphaël se sont vus retirer la garde de leurs filles, âgées de deux ans et une semaine. Il estiment que cette décision a été provoquée par leur choix d’accoucher à domicile, les services de protection de l’enfance évoquent des risques sur le suivi médical des enfants.

« Est-ce que nous méritons de perdre nos filles parce que j’ai fait le choix d’une ANA (accouchement non assisté, NDLR) qui a été si merveilleuse? » Cette question hante Noémie et Raphaël depuis près d’une semaine. Ce couple s’est vu retirer la garde de leurs deux filles, dont la plus jeune est née au début du mois de juin à leur domicile sans assistance médicale. Une raison qui justifierait, selon les parents, ce placement en pouponnière.

Dans un récit publié sur les réseaux sociaux, le couple revient sur cette dernière semaine. Leur petite fille Lou est née à leur domicile de Vitré, en Ille-et-Vilaine. Déjà parents d’une fillette de deux ans, ils ont fait le choix d’un accouchement non médicalisé.

« C’était fabuleux, rapide, sans douleur, enfin voilà, le rêve que nous attendions depuis 9 mois », écrit Noémie sur Instagram.

Absence de certificat médical

Le premier écueil de cette affaire intervient au moment de la déclaration du nouveau-né à l’état-civil. Raphaël, le père, se présente mardi 7 juin à la mairie de Vitré. « La dame de la mairie a paniqué », assurent les parents quand cette dernière aurait appris que l’accouchement s’était fait à domicile.

L’officier va alors demander une attestation médicale d’un médecin ou d’une sage-femme justifiant de la naissance de la petite fille, Lou. Le père n’a sur lui qu’une attestation sur l’honneur qu’il était bien présent lors de l’accouchement. Insuffisant au regard de la loi.

« L’objectif du certificat médical est double. Tout d’abord, s’assurer que l’enfant est en bonne santé (l’enfant doit être né ‘vivant et viable’) mais aussi vérifier que la mère indiquée dans la déclaration a bien accouché et qu’il ne s’agit pas d’un ‘vol’ d’enfant ou d’une gestation pour autrui », explique la mairie de Vitré dans un communiqué.

« Le service d’état-civil a ainsi respecté la réglementation en enregistrant dans les délais la naissance, sans solliciter de pièces qui n’étaient pas prévues par la réglementation », conclut la mairie.

Le lendemain, le père s’est présenté à nouveau au service de la mairie en compagnie de sa femme et du nourrisson. L’officier d’état-civil a alors pu vérifier que l’enfant était vivant, condition suffisante, en cas d’absence de certificat médical, pour que ce dernier rédige l’acte de naissance. Le fonctionnaire a toutefois appelé les parents à faire voir leur nouveau-né à un médecin, « sans que ce conseil semble trouver d’écho favorable près du père », écrit encore la mairie.

« Dans ces conditions, au regard du risque pour la santé de l’enfant, l’officier d’état-civil a transmis la naissance à la PMI, comme prévu par la réglementation pour chaque naissance, en l’informant cependant des circonstances particulières et de l’absence de visite médicale », poursuit la municipalité.

Des services de protection de l’enfance alertés

Jeudi 9 juin, les services de la PMI (protection infantile et maternelle) contactent le couple. Ils leur posent plusieurs questions, sur la naissance, l’accouchement, sur l’enfant.

« Ils étaient si insistants que nous sommes allés à la maternité ce matin pour faire examiner notre fille par un pédiatre », écrivent les parents de Lou sur Instagram, assurant que le médecin leur a dit que tout allait bien.

Ce dernier leur précise toutefois qu’un membre de la protection maternelle et infantile va leur rendre visite à leur domicile. Selon le récit de Noémie et Raphaël, le lendemain, « trois voitures de gendarmerie » se garent devant chez eux. Ils rentrent dans le pavillon et leur indiquent qu' »il y a une suspicion de maltraitance ».

« Je n’ai pas eu d’autre choix que de coopérer », dit Noémie.

La mère de famille liste ainsi les raisons de ce placement données, selon elle, par les gendarmes: le médecin n’aurait pas jugé l’enfant en bonne santé, la déclaration d’état-civil s’est faite sur la base d’une déclaration sur l’honneur, un accouchement à domicile et le refus des parents d’ouvrir leur porte à un membre de la PMI.

Des raisons « abusives » selon les parents qui dénoncent « une énorme injustice ».

Un signalement « urgent »

Contacté par BFMTV.com, le département d’Ille-et-Vilaine, qui gère les services de protection de l’enfance, explique que la PMI « a identifié des éléments de risque de danger sur la santé et le suivi médical de deux enfants d’une famille vitréenne ». Le service a alors émis un signalement urgent auprès du procureur de la République de Rennes. Le parquet a ordonné le placement provisoire des deux enfants auprès de l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

Selon nos informations, le parquet s’est basé sur les éléments transmis par les services de protection de l’enfance, à savoir un certificat médical, délivré à la suite de la consultation chez le pédiatre le vendredi 10 juin, et l’analyse du service social concernant les deux enfants.

« Les motifs de ce placement sont sans lien avec le fait que l’accouchement ait eu lieu à domicile », explique le procureur de Rennes Philippe Astruc.

Un juge a été nommé pour évaluer la situation et statuer sur le maintien ou non du placement des deux enfants. La décision sera prise au cours d’une audience, à laquelle les parents assisteront.



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