Le prix de vente des terrains, fixé à 34 € le m2, à Saint-Ouen-sur-Iton

Les terrains constructibles sont situés rue du chemin de fer, face au cimetière
Les terrains constructibles situés rue du chemin de fer, face au cimetière ©Jérôme ANDRILLON

Lors du dernier conseil municipal, présidé par Joël Brunet, le maire de Saint-Ouen-sur Iton (Orne), il a été décidé, dans le cadre des festivités organisées par le club d’Iton Football-club, le 18 juin 2022, l’octroi d’une subvention exceptionnelle afin de participer aux frais de cette journée. Le conseil a décidé de verser une subvention exceptionnelle de 1 500 € au club, dans le cadre des festivités du 30e anniversaire de sa création.

Un projet d’extension de 4000 m²

Pour la vente d’une partie de parcelle, dans la rue du chemin de fer, le maire rappelle au conseil que la parcelle B 254 (14 595 m²) comprend deux zonages différents.

Sur le bord de la route, une partie en zone Uc (secteur d’habitats pavillonnaires) et derrière, dans sa grande majorité, une partie en zone Uza (secteur d’activité dans lequel seule l’extension de l’activité existante est autorisée).

Le service des Domaines de la Direction Générale des Finances Publiques a estimé la valeur de la zone Uza à 8,50 € le m² (marge d’appréciation de 10 % sur la valeur).

Au vu des besoins pour son projet d’extension, l’entreprise DML souhaiterait acquérir une superficie d’environ 4 000 m².

Le conseil, par 1  voix (Daniel Lande ne participant pas au vote), décide de vendre une surfac » ‘environ 000  m² à   € le m², de la parcelle   254,  » ‘entreprise DML. Dans le cadre des travaux de viabilisation des terrains à vendre rue du chemin de fer, il doit être procédé à des travaux de busage.

Lors du précédent débat d’orientation budgétaire, des travaux de réfection d’allée piétonne avaient été décidés. Il a donc été demandé un devis pour le busage ainsi que pour la réfection d’allée piétonne, car il est préférable que cela soit la même entreprise.

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Un bras de fer gagnant pou » ‘entreprise Guérin TP

Deux entreprises ont été consultées, mais, après en avoir délibéré, le conseil, par 15 voix, décide de retenir le devis de l’entreprise Guérin TP. Elle est chargée du busage et de la réfection d’allée piétonne rue du chemin de fer, pour un montant de 13 898,40 € TTC. Il est à stipuler que, du fait de la création d’un futur budget lotissement, la partie busage sera imputée sur le budget lotissement et l’allée piétonne sur le budget principal communal.

Le maire informe le conseil que, après la consultation des différentes entreprises et concessionnaires (TE61, Eaux de Normandie, Orange) permettant de chiffrer le coût de la viabilisation de ces terrains (eau, électricité, téléphone, voirie, etc.), il est proposé d’étudier et de fixer le prix de vente au m² de ces terrains.

Après débat et en avoir délibéré, le conseil, par 15 voix, décide de fixer le prix de vente au m² de ces terrains à 34 €/m² TTC.

Acheter pour réaménager la ville

Le maire informe le conseil que, dans le cadre d’une vente de maison rue de la Sablonnière, la commune souhaiterait se porter acquéreuse d’une bande de terrain. Cette bande comprend le mur de limite de propriété.

L’objet de cette acquisition est de détruire le mur existant pour reculer la limite de propriété par la pose d’une clôture. L’objectif est d’élargir et d’aligner ce trottoir sur l’ensemble de la rue de la sablonnière et ainsi permettre une meilleure sécurisation à cet endroit.

Le conseil accepte le principe de négociation pour l’acquisition de cette bande selon les modalités ci-dessus.

AAPPMA pêche : 150 €. Tennis de table Saint-Ouen : 410 €. Gym Saint-Ouen : 300 €. Anciens combattants, commune : 220 €. Gym L’Aigle : 60 €. Comité des fêtes : 1 500 €. Corne d’Or Beaujardière : 300 €. Iton Football-Club : 1 850 €. Ligue contre le Cancer : 150 €. MJC L’Aigle : 200 €. Prévention routière : 50 €. Protection animale : 60 €. Restaurants du Cœur : 200 €. Sclérosés en plaques (AFSEP) : 100 €. AFM Téléthon : 150 €. Torsades de l’Iton : 150 €. CAA handball L’Aigle : 80 €. VMEH (visites en milieu hospitalier) : 50 €. Paralysés de France : 50 €. Badminton Aiglon : 20 €. Banque alimentaire de l’Orne : 200 €. France Alzheimer : 100 €. Protection Civile : 100 €. Michel Loyer, gardiennage, église : 160 €. FDGDON : prime à la capture : 400 €. ARRAPA : relais radioamateur L’Aigle : 50 €. CLIC Orne-Est : 50 €. SAM Football : 40 €. Judo-Club Rai : 40 €, soit un total de 7 190 €.

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