Le tribunal de commerce d’Evreux s’attend à une année compliquée pour les entreprises

Deux nouveaux juges ont été installés lundi 30 janvier 2023 au tribunal de commerce d’Évreux (Eure), à l’occasion de sa rentrée solennelle.

Comme leurs confrères (18 juges au total), ils seront mis rapidement dans le bain, alors que la conjoncture économique s’annonce incertaine, entre la situation géopolitique, la crise énergétique et le remboursement des aides obtenues pendant la crise sanitaire, notamment le prêt garanti par l’État (PGE).

Des chiffres en trompe-l’œil

Le nombre d’ouvertures de procédures collectives est certes en hausse de 60 % entre 2021 et 2022 (128 contre 204), mais il reste équivalent à 2020 (192) et moindre qu’en 2019 (276). Pas de quoi se réjouir cependant, selon le président du tribunal de commerce.

La pandémie de Covid est passée par là et, avec elle, les mesures de soutien aux entreprises mises en place par les pouvoirs publics, qui, par leur effet d’amortisseur, masquent la réalité de la santé des sociétés, estime Pascal Lemée. « Le fait qu’il y ait toujours aussi peu de procédures collectives ne veut pas dire qu’il n’y a aucun problème », rappelle ce dernier.

156 liquidations judiciaires

Au contraire : 156 liquidations judiciaires directes ont été prononcées l’an dernier (108 en 2021) et le nombre d’emplois concernés par les défaillances d’entreprises a bondi de 326 en 2021 à 1 531 en 2022. « Il est à craindre que cette tendance ne se poursuive », envisage le procureur d’Évreux, Rémi Coutin.

La reprise économique gourmande en liquidités, les premières échéances de PGE à rembourser, la hausse des prix de l’énergie et des matières premières commencent d’ailleurs à poser des difficultés sérieuses à certaines entreprises.

Les créanciers ont moins assigné

Une donnée sera observée de près par le tribunal de commerce : les assignations émanant de l’URSSAF. « En 2022, elle n’a assigné que dans de très rares cas. Or, habituellement, 1/3 des jugements d’ouvertures de procédures sont prononcés à la suite de l’assignation d’un créancier et plus particulièrement de l’URSSAF », note Pascal Lemée. Après une période de mansuétude, la vague pourrait bien revenir, sans savoir quand ni avec quelle importance.

Raison de plus pour Pascal Lemée de rappeler qu’une procédure de redressement ou de sauvegarde a davantage de chance de réussir lorsqu’elle est engagée sans tarder. « La quasi-totalité des entreprises ayant recours à des mesures de prévention trouve une solution à leurs difficultés », conclut Pascal Lemée.