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les critères pour la toucher et pourquoi certains toucheront plus de 100 euros

Salaire net d’octobre, revenus de 2020 pour les indépendants, niveaux de CSG pour les retraités… Le plafond de 2000 euros est à géométrie variable. Et le dispositif permettra à certains de toucher 200, voire 300 euros.

Annoncée par le Premier ministre, Jean Castex, l’indemnité inflation de 100 euros se veut simple. Mais le diable est souvent dans les détails. Quelques exemples.

• Comment est calculé le plafond de 2000 euros?

Pour toucher l’indemnité inflation de 100 euros, les salariés ne doivent pas avoir gagné en octobre (mois de référence retenu) plus de 2000 euros net, avant prélèvement à la source. Il faut donc vérifier sur sa feuille de paie. Le montant viré par l’employeur sur le compte en banque peut en effet être inférieur à 2000 euros alors que le salaire net, lui, ne l’est pas.

On peut prendre l’exemple d’un salarié qui touche tous les mois 1940 euros. Le taux de son prélèvement à la source est de 3,5%. Son employeur verse pour lui au fisc 76 euros. Et son salaire net avant impôt sur le revenu est de 2016 euros. Il n’aura donc pas droit à l’indemnité. A noter que les frontaliers sont exclus du dispositif.  

Pour les indépendants (commerçants, artisans…), le calcul se fait sur la base des revenus de 2020 (aides de l’Etat comprises). L’Urssaf leur versera 100 euros en décembre à condition qu’ils n’aient pas gagné l’an passé en moyenne plus de 2000 euros par mois. Une autre condition s’ajoute: Il faut que leur activité ne soit pas juste un petit complément de revenus. Le seuil a été fixé à 500 euros par mois.

Pour les retraités, le plafond de revenu est légèrement inférieur à 2000 euros. Pour une raison simple: les caisses de retraite ne communiquant pas entre elles le montant de ce qu’elles versent, il fallait disposer d’un critère commun permettant d’exclure rapidement les retraités dont le total des pensions dépassent 2000 euros. Or la seule information dont elle dispose toutes, c’est la CSG qu’elles doivent appliquer à la pension. Bercy a donc suggéré de ne verser l’indemnité qu’aux retraités qui paient la CSG à taux plein (8,3%). Pour un retraité qui vit seul, il faut donc que le cumul des pensions qu’il touche ne dépassent pas 1943 euros.

• Percevoir plusieurs fois l’indemnité, est-ce possible?

En théorie, oui. Un indépendant qui est aussi salarié pourrait toucher 100 euros de l’Urssaf (s’il répond aux conditions de revenus mentionnées plus haut) et 100 euros de son employeur. Il en va de même pour un salarié qui a plusieurs employeurs qui cumule un emploi avec sa retraite.

On admet au ministère de l’Economie et des Finances qu’il s’agit d’un effet de bord difficile à éviter, dès lors que l’objectif assigné à ce coup de pouce était de faire simple, rapide et efficace. Cela peut évidemment paraître injuste, même si un salarié qui multiplie les activités est amené à se déplacer davantage à ses frais que la moyenne. Pour que cette distribution d’argent paraisse plus équitable – pas d’effet de bord, ni d’effets de seuil- il aurait fallu mettre en place un dispositif bien plus complexe.

• Que doivent faire les employeurs particuliers?

Deux cas de figure sont possibles. S’ils paient leur femme de ménage ou leur jardinier en Cesu+ c’est l’Urssaf qui se chargera de payer directement les 100 euros. Si c’est un Cesu normal, l’employeur particulier sera informé directement de la quote-part qui lui incombe. « Une réflexion est en cours à ce sujet » précise-t-on dans l’entourage du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance.

Comme pour tous les autres employeurs, le montant versé à son (ou ses) salarié(s) sera déduit des cotisations sociales à sa charge. L’Etat assurant la compensation financière aux caisses « lésées ».

Pierre Kupferman



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