La pénurie de chauffeurs de bus scolaires – qui s’est renforcée avec la crise sanitaire et économique du Covid-19 – perdure. Environ 8 000 conducteurs manqueraient à l’appel. Une sérieuse problématique qui fait parfois revoir des trajets, voire carrément suspendre des lignes, aux détriments des usagers.
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Pour y pallier, les fonctionnaires pourront désormais être autorisés à cumuler avec leur emploi « une activité lucrative de conduite d’un véhicule de transport scolaire ou assimilé », selon un décret paru ce jeudi 29 décembre 2022 au Journal officiel.
Une mesure exceptionnelle prise car ces difficultés de recrutement perturbent « le bon fonctionnement » des services de transport scolaire, explique le gouvernement, « ainsi que des transports à la demande organisés en faveur des élèves et étudiants handicapés ».
« Un dispositif expérimental pour une durée de trois ans »
Le décret est signé par la Première ministre, Élisabeth Borne, ainsi que par les ministres de la Fonction publique, Stanislas Guérini, de l’Intérieur, Gérald Darmanin, de la Transition écologique, Christophe Béchu, et de la Santé, François Braun. Et se veut malgré tout être « un dispositif expérimental pour une durée de trois ans ».
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Les agents de la fonction publique – État, collectivités et hôpitaux – pourront exercer comme chauffeurs de bus mais devront cependant obtenir pour cela « une autorisation préalable et individuelle de l’employeur public » dont ils relèvent, précise le décret.
L’exercice à titre accessoire de l’activité de chauffeur « ne doit pas porter atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service d’affectation de l’agent », stipule le texte.
À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de l’entrée en vigueur du présent décret, les agents publics auxquels s’applique le code général de la fonction publique peuvent être autorisés par l’autorité hiérarchique dont ils relèvent à exercer l’activité accessoire lucrative de conduite d’un véhicule de transport de personnes affecté aux services de transport scolaire ou assimilés mentionnés à l’article R. 3111-5 du code des transports.
La Fédération nationale des transports de voyageurs (Fntv) avait proposé en octobre dernier, pour faire face à cette pénurie grandissante, une réforme du diplôme CAP dédié, et un abaissement à 18 ans de l’âge pour l’accès au permis de conduire un autocar (au lieu de 24 ans).
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Des difficultés pour recruter des jeunes
Les contraintes du métier peuvent en effet être compliquées à vivre, comme l’expliquait un professionnel, Rémi, dans un article sur actu.fr, avant l’été. Un chauffeur d’autocar sur deux ne travaille pas à temps plein, et de nombreuses missions sont saisonnières (scolaire, loisirs, tourisme…) et peu complémentaires. Autant d’obstacles pour recruter des jeunes, alors qu’environ 50 % des chauffeurs ont plus de 50 ans.
« En 2022, 81 % des recrutements sont jugés difficiles par les entreprises du transport routier de voyageurs », note la Fntv, qui vient de signer avec Pôle emploi un accord cadre national d’une durée de trois ans afin de répondre aux importants besoins de recrutement de la filière.
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Un peu partout en France, des campagnes de recrutement sont menées par la Fntv qui représente plus de 1 300 entreprises de toutes tailles (TPE, PME, ETI et groupes). Ses adhérents emploient environ 85 000 salariés, selon les dernières données disponibles, mais depuis des mois, les entreprises du secteur vivent « une crise de l’emploi sans précédent ».
De plus en plus d’entreprises renoncent même à répondre à de nouveaux marchés ou des projets par manque de conducteurs et sont même dans l’incapacité d’honorer la totalité de leurs marchés, selon la Fntv, qui a lancé aussi une nouvelle plateforme de mise en relation entre offres d’emploi et candidats, dédiée au secteur du transport routier de voyageurs, reliée aux offres de Pôle emploi.
