Pour prendre votre retraite à taux plein à 62 ans (ou bientôt 64 ans ?), vous devez justifier d’une durée d’assurance suffisante et avoir cotisé un certain nombre de trimestres. Dans le cas contraire, votre pension de retraite sera moins importante.
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Pour compenser cette retraite minorée, il est possible de racheter des trimestres de retraite. Si vous avez fait de longues études ou avez connu des « trous » dans votre carrière professionnelle, cela peut s’avérer être une option.
Mais si vous êtes proche de la retraite, un rachat de trimestre peut s’avérer inutile dans le cas où l’âge légal de départ à la retraite est relevé dans le cadre de la nouvelle réforme des retraites.
On vous explique ce qu’il faut savoir avant de passer à la caisse.
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Pour résumer, aujourd’hui, l’âge légal de départ à la retraite est de 62 ans. Quel que soit le nombre de trimestres cotisés, à cet âge, vous pouvez cesser toute activité professionnelle et vous avez le droit à une pension.
Le nombre de trimestres nécessaires est de 172 si vous êtes né à partir de 1973, un peu moins (jusqu’à 167 trimestres) si vous êtes né plus tôt. Le nombre d’années de cotisations varie ainsi de 41 ans et 3 trimestres à 43 ans.
Le Gouvernement entend porter l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans à partir de 2030. À compter du 1er septembre 2023, l’âge légal pourrait être relevé d’un trimestre chaque année pour atteindre 64 ans en 2030 d’après le projet de réforme discuté actuellement à l’Assemblée nationale.
Les assurés âgés de 20 à 66 ans sont concernés
Ce rachat de trimestres visera à vous approcher plus rapidement du taux plein : soit à partir plus rapidement à taux plein, soit à éviter une pension trop faible si vous souhaitez partir avant l’âge requis.
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Cette problématique ne concerne donc ni les retraités, ni les actifs qui ont déjà dépassé l’âge de leur taux plein, ni ceux qui continuent à travailler jusqu’à 67 ans (67 ans, c’est l’âge du taux plein automatique, ce qui ne changera pas avec la réforme).
Les assurés âgés de 20 à 66 ans peuvent procéder à un rachat de trimestres pour compléter leur carrière au titre de leurs années d’études supérieures ou des années civiles d’activité professionnelle incomplètes (moins de quatre trimestres validés).
Certaines périodes d’apprentissage ou d’activité en tant qu’assistance maternelle (ayant exercé leur activité entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1990) peuvent également faire l’objet de rachat de trimestres.
Les stages en entreprises aussi…
Vous pouvez aussi effectuer volontairement un versement de cotisations pour valider certaines périodes de stage en entreprise effectuées dans le cadre de vos années d’études supérieures. Ce versement est possible si vous n’avez pas suffisamment cotisé pour valider quatre trimestres au cours de ces années d’études.
Les enfants de harkis, moghaznis et personnels des forces supplétives de l’armée française peuvent racheter des trimestres à coût réduit pour les périodes passées dans les camps d’hébergement en France, entre le 18 mars 1962 et le 31 décembre 1975, alors qu’ils étaient âgés de 16 à 21 ans.
Combien ça coûte ?
Le coût du rachat de trimestre dépend de votre âge, du type de rachat (taux seul ou taux + durée d’assurance) et de la moyenne des trois dernières années de vos salaires ou revenus.
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Avantage non négligeable, la somme que vous dépensez pour racheter un ou plusieurs trimestres de retraite est intégralement déductible de votre revenu imposable de l’année du rachat.
Il est possible de racheter 12 trimestres au maximum. Le coût de rachat des trimestres dépend du salaire ou du revenu annuel du demandeur, de son âge et de l’option choisie (taux et durée d’assurance ou taux seul). La Caisse nationale d’assurance retraite a actualisé ce barème pour l’année 2023 dans une circulaire publiée le 21 décembre 2022.
Important, « vous ne pouvez pas racheter plus de 12 trimestres », indique l’administration française. Soit pour améliorer uniquement le calcul du taux de votre pension, soit pour améliorer le calcul et la durée de cotisation, donc.
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a publié le barème 2023 du prix de rachat dans une circulaire datée du 21 décembre 2022. Les tranches de salaires ou revenus sont fixées en fonction du plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au cours de laquelle l’assuré présente sa demande.
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En 2023, le plafond annuel de la Sécurité sociale étant de 43 992 euros, les trois tranches de salaires/revenus retenues sont :
- Inférieur à 32 994 euros (moyenne annuelle des salaires/revenus n’excédant pas 75 % du montant annuel du plafond)
- Entre 32 994 euros et 43 992 euros (moyenne annuelle des salaires/revenus supérieurs à 75 % et inférieure à 100 % du montant annuel du plafond)
- Supérieur à 43 992 euros (moyenne annuelle de salaires/revenus excédant le montant annuel du plafond).
Vous pouvez effectuer une simulation du coût de rachat de vos trimestres sur le site internet de l’Assurance retraite, depuis votre espace personnel.
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Si après cette simulation, vous souhaitez formuler une demande de rachat, téléchargez le formulaire proposé et adressez-le à l’adresse indiquée. Puis, votre caisse de retraite « vous indique, dans les deux mois qui suivent la réception de votre demande, si vous pouvez effectuer ou non un versement ».
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En l’absence de réponse à l’issue des deux mois, votre demande est alors considérée comme rejetée. Notez qu’en cas d’admission, « votre caisse vous adresse un document appelé Évaluation de versement pour la retraite, qui indique le montant à verser ».
Selon le barème de la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse), le prix d’un trimestre varie entre 1 055 euros et 6 015 euros.
Deux types de rachat sont possibles : soit au titre du taux de calcul de la pension de retraite (qui permet de réduire ou d’annuler la décote) soit au titre du taux et de la durée d’assurance retenue pour le calcul de la retraite (ces trimestres coûtent plus cher à racheter).
La décote, c’est quoi ?
Si vous partez en retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres d’assurance retraite exigé, un taux sera appliqué à votre salaire annuel brut moyen, appelé décote.
Pour déterminer le nombre de trimestres manquants, votre caisse de retraite comparera ce nombre de trimestres manquants entre la date de votre départ en retraite et vos 67 ans, d’une part et avec le nombre de trimestres exigé pour une retraite à taux plein, d’autre part. Le nombre de trimestres obtenu sera arrondi au chiffre supérieur.
