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les réquisitions décalées mais la fin du procès toujours prévue cette semaine

Le procureur prononcera donc ses réquisitions mercredi à 13h30, au lieu de ce mardi. Suivront les plaidoiries de la défense avec, jeudi, la défense de l’ancien cheminot et de SNCF Réseau puis, vendredi, les plaidoiries de la SNCF.

Le tribunal d’Évry a décidé, après un long débat, de reporter à mercredi les réquisitions initialement prévues ce mardi dans le procès de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge en 2013.

Dans la matinée, la présidente du tribunal avait suggéré un possible ajournement des réquisitions pour laisser le temps au parquet de consulter de nouvelles écritures déposées la veille par la défense de la SNCF et de SNCF Réseau.

Les deux entreprises sont jugées, aux côtés d’un ancien cheminot, pour « homicides involontaires » et « blessures involontaires » pour le déraillement d’un train Paris-Limoges, qui a fait 7 morts et plus de 400 blessés physiques et/ou psychologiques, le 12 juillet 2013, en gare de Brétigny-sur-Orge (Essonne).

« C’est traumatisant »

Dans leurs écritures, la SNCF (héritière pénalement de SNCF Infra, chargée de la maintenance) et SNCF Réseau (ex-Réseau Ferré de France, gestionnaire des voies) ont notamment demandé une dissociation des volets pénal et civil du dossier, c’est-à-dire de consacrer une nouvelle audience pour toutes les demandes de dommages et intérêts des parties civiles.

Les conseils des parties civiles s’y sont fermement opposés, craignant que ce renvoi ne prenne plusieurs années.

Le tribunal n’a pas répondu ce mardi sur ce renvoi civil demandé, remettant sa décision à plus tard. Il a toutefois incité la SNCF à déposer, d’ici vendredi inclus, ce qu’elle avait de « prêt » pour sa défense civile.

« C’est traumatisant », a réagi auprès de l’Agence France-Presse (AFP) Thierry Gomes, président de l’association Entraide et défense des victimes de la catastrophe de Brétigny (EDVCB).

Le jugement sera mis en délibéré

Avec cette décision de ne pas rejeter d’emblée un renvoi civil, « la victime ne saura pas comment va être traité son dossier avant le délibéré » de la présidente, a-t-il déploré, regrettant d’être encore « dans l’incertitude » neuf ans après les faits.

Pour la présidente, cette « solution de compromis » présente l’intérêt de donner vingt-quatre heures de plus au procureur pour lire les quelque 320 pages d’écriture de la défense et de « terminer l’audience cette semaine ».

Le procureur prononcera donc ses réquisitions mercredi à 13h30. Suivront les plaidoiries de la défense avec, jeudi, la défense de l’ancien cheminot et de SNCF Réseau puis, vendredi, les plaidoiries de la SNCF.

Le jugement du tribunal sera mis en délibéré.



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